Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.574

Publié au Journal Officiel n° 48 du 13 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1963 à 10 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, Société Wolstan C. Ginie l'Entreprises propriétaire Limited 29 avril 1963, dont le mandataire est Maître J. GUEYDAN, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Perfectionnements aux machines de Forage (avec revendication de priorité de la demande de brevet Australienne N° 17.294/62 du 4 mai 1962 au nom de Wolstan Caruana Ginies).

Cette invention est caractérisée, en particulier par des machines pour le forage d'un puits profond dans la couche terrestre sans nécessiter un dirrick ou une installation de surface importante le tout décrit plus amplement dans les descriptions de l'invention faisant l'objet du brevet demandé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 48 du 13 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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