Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1963 à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Octave FONTAINE, Avenue de Broqueville, 275 à Woluwe S.T. PIERRE (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : ELEMENT DE PAREMENT (Priorité du brevet BELGE du 20 avril 1962 N° 613.733)
Cette invention est caractérisée par le fait qu'au moins une saillie le long de deux bords périphériques opposés de l'élément, la face extérieure de la saillie d'au moins l'un des bords étant percée de lumières en communication avec la face arrière de l'élément.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.