Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Le Centre de Recherches de Pont-A-Mousson Avenue Camille Cavallier, PONT-A-MOUSSON (Meuthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Rondelle d'Entanchet pour Tuyaux Composites et Joint en Comportant Application (Priorité du brevet Français du 27 avril 1962 N° P.V. 895.838).
Cette invention est caractérisée, par une rondelle qui comporte en combinaison avec un corps massif polygonal une lèvre terminée par un bourrelet et retrécie à la limite du dit corps massif auquel elle est raccordée intérieurement par un ressaut de faible hauteur et extérieurement par un écoulement à peu près à mi-hauteur du dit corps massif.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.