Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1963 à 10 h. 35 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : BATA Société Anonyme Tunisienne ayant son siège à l'Usine Route de Sousse Djebel Djelloud dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Procédé et Appareil pour la Fabrication de Chaussures. (Priorité de la demande de brevet Anglais N° 15.456 du 24 avril 1962 déposée au nom The British Bata Shoe Company).
Cette invention est caractérisée en ce que une semelle en matière plastique est moulée par injection sur une empeigne mise sur forme (L'invention a également pour objet l'appareil de fabrication).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.