Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.566

Publié au Journal Officiel n° 48 du 13 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1963 à 11 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut Français du pétrole, des carburants et lubrifiants 1 et 4 Avenue de Bois-Préau, RUEIL-MALMAISON (Seine et Oise) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Patins pour Chenille de Tirage (Priorité du brevet Français N° P.V. du 19 avril 1962 Inventeur : André Castela).

Cette invention est caractérisée par le fait que leur surface frottante couvre un secteur angulaire inférieur à 90° et qu'ils sont utilisés par paire, les deux patins de chaque paire étant montés articulés sur un même support fixé sur une chaîne de la dite chenille; les articulations étant disposées sur le support à un intervalle angulaire d'environ 90° par rapport à l'axe du tube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 48 du 13 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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