Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1963 à 16 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : SHELL
page 18INTERNATIONALE RESEARCH MAATSCHAPPIJ N.V. 30 Carel van Bylandilaan, La Haye (Pays Bas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : ensemble de tête de forage, Priorité du brevet Américain N° 189.112 du 20 avril 1962.
Cette invention est caractérisée par un ensemble de tête de forage immergé conçu pour être monté sur une tête de tubage sous l'eau, et comprenant des composants, qui peuvent être actionnés à distance, pour réduire le risque de perdre le contrôle des composants, peuvent être actionnés aussi bien électriquement qu'hydroliquement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.