Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1963 à 9 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Henri Malsert Industriel demeurant 47 rue Cuvier Lyon Rhône France dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Perfectionnements aux pupitres de signalisation pour dossiers de classement et analogues (Priorité de la demande de brevet déposée en France le 17 mai 1962 sous le numéro P.V. 42.596 Rhône).
Cette invention est caractérisée, en ce que la graine de protection des dossiers de classement est prévue d'épaisseur variable dans le sens transversal de manière à former loupe cylindrique de grossissement, le dit pupitre pouvant en outre comporter une tablette terminale portée par la ferrure.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.