Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.572

Publié au Journal Officiel n° 48 du 13 octobre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1963 à 16 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, La Compagnie Générale de Géophysique, Société Anonyme, 50, rue Fabert à Paris (France) et Institut Français du pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4 Avenue de Bois-Préau, à Rueil-Malmaison (S et O) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : PERFECTIONNEMENTS AUX VIBRATEURS ELECTRO-MECANIQUES (Priorité du brevet français du 8 mai 1962 N° P.V. 896.771 déposé au nom de la Compagnie Générale de Géophysique).

Cette invention est caractérisée par un générateur qui comporte un transformateur d'amplitude constitué par un

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ensemble de leviers dont les extrémités sont articulées respectivement sur la bobine mobile et le socle de l'appareil, un point intermédiaire étant fixé par rapport à la masse constituant point fixe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 48 du 13 octobre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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