Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.581

Publié au Journal Officiel n° 54 du 19 novembre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1963 à 10 h. au Bureau de la Propriété Industrielle La Société dite : AR MOUR and COMPANY, 401 North Walston Avenue à Chicago 11 (U.S.A.) dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de VINGT ans pour : Procédé pour le Traitement de Roc Phosphate.

Cette invention est caractérisée. La récupération de la teneur en matières phosphatées dans un matériau ou minerai mélangé avec de l'acide minéral (Phosphorique) provoquant une réaction et une solubilisation des matières. Ce procédé vise le roc phosphaté d'une teneur inférieure à 68 % pour obtenir un type amélioré d'une teneur supérieure à 27 % B.P.L. et également le traitement des résidus résultants de ce procédé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 19 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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