Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1963 à 16 h. au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ayachi Mohamed 62, rue du Portugal à Tunis, a déposé une demande de bre
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vet d'invention de vingt ans, pour un système de borne fontaine rurale antigaspillage.
Cette invention est caractérisée par un système à manivelle pour passage dans un bassin fermé où l'eau est maintenue à niveau constant par un robinet à flotteur. Ce système de passage à manivelle comprend un tube de diamètre convenable en forme de demi-cercle, terminé en entonnoir. L'autre extrémité du tube est retournée suivant le rayon du cercle puis suivant l'axe perpendiculaire au centre du cercle.
Le tuyau demi-circulaire placé au dessus du plan d'eau, dans un plan vertical tourne autour de son axe horizontal et se remplit d'eau quand il passe au dessous de cet axe. Quand il passe au dessus de cet axe l'eau qui s'y est engagée se déverse hors du bassin par la partie de tube retournée suivant l'axe de rotation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.