Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.582

Publié au Journal Officiel n° 54 du 19 novembre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 10 mai à 12 h. 30 au bureau de la propriété industrielle LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN, 62 Boulevard Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine (Seine) France Dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis. A déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de préparation d'engrais phosphaté granulé à base de superphosphate enrichi. (Priorité du Brevet Français du 18 mai 1962 PV. N°898032 (Inventeur : Philippe Maraillon).

Cette invention est caractérisée, par un procédé qui consiste à préparer d'une part du superphosphate ordinaire sous forme essentiellement pulvérulenne à préparer d'autre part une bouillie résultant de l'attaque de minerai de phosphate broyé par de l'acide phosphorique dilué à mélanger intimement et à granuler dans un appareillage mélangeur-granulateur le superphosphate ordinaire sous forme pulverulenne dur produit fini recyclé et la bouillie résultant et à tamiser de façon à effectuer la séparation des granules de dimension marchande.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 19 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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