Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.587

Publié au Journal Officiel n° 54 du 19 novembre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1963 à 17 h. au bureau de Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Pneumatiques Cacutchouc-Manufacture et Plastiques Kleber Colombes, Place de Valmy, Colombes Seine (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande d'invention de vingt ans pour : Bande Transportuse Résistant à des Températures Elevées, priorité du Brevet Français du 15 mai 1962 n° PV. 897.654, (inventeur : Francis, Victor, Frédéric, Paul).

Cette invention est caractérisée, par une bande qui comporte un élément constitué par un tissu complexe ou des fibres de verre sont associés à de l'amiante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 19 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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