Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.586

Publié au Journal Officiel n° 54 du 19 novembre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 13 mai 1963 à 17 h. au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Conch International Methane Limited Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Bahamas) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de congélation d'un gisement souterrain.

Cette invention est caractérisée par le fait l'on introduit verticalement des tubes de refroidissement et en faisant passer dans les tubes un fluide réfrigérant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 19 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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