Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.583

Publié au Journal Officiel n° 54 du 19 novembre 1963

Suivant procès-verbal dressé le 10 mai 1963 à 12 h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, 62 Boulevard VICTOR HUGO à Neuilly-sur-Seine (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Préparation d'engrais phosphaté granulé à base de superphosphate triple. (priorité du brevet français du 10 mai 1962 n° PV. 897.138 et son addition du 14 mai 1962, n° PV. 897.403). (Inventeur Philippe Moraillon).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à préparer d'une part du superphosphate triple sous forme essentiellement par attaque du minerai de phosphate par de l'acide phosphorique de concentration élevée à préparer d'autre part une bouillie résultant de l'attaque du minerai de phosphate par de l'acide phosphorique dilué à mélanger intimement et à granuler dans un appareillage mélangeur-granulateur le superphosphate triple sous forme pulvérulenne du produit sec recyclé et la bouillie résultant de l'attaque puis à sécher et à tamiser l'énergie de façon à effectuer la séparation de l'engrais granulé de dimension marchande.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 54 du 19 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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