Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu l'arrêté du 21 janvier 1958 (29 joumada II 1377) fixant le statut particulier du personnel non Officier des Brigades des Douanes, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 25 avril 1958 (1er chaoual 1377) et notamment ses articles 13 et 19;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le concours pour l'accession des Préposés-Chefs titulaires des Douanes au grade d'agents brevetés conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté susvisé du 21 janvier 1958 (29 joumada II 1377), comporte des épreuves portant sur les matières figurant au programme annexé au présent arrêté. Elles sont subies indifféremment et pour la totalité, soit en langue arabe, soit en langue française, au choix du candidat exprimé sur la demande de candidature.
A. — Epreuves écrites
1. — Composition sur un sujet d'ordre général (Durée : 2 heures, coefficient : 4 pour la rédaction et 1 pour l'orthographe).
2. — Epreuve professionnelle portant sur la législation, la réglementation et l'organisation douanière (Durée : 2 heures, coefficient : 6).
3. — Une question de géographie économique et commerciale de la Tunisie (Durée : 1 h. 30, coefficient : 2).
4. — Deux problèmes d'arithmétique (Durée : 1 h. 30, coefficient : 2).
Les candidats pourront s'ils en ont fait la demande au moment de leur inscription subir une épreuve facultative de langue vivante comportant la traduction d'un texte sans le recours à un dictionnaire (Durée : 1 heure, coefficient : 2).
Seuls les points au-dessus de 10 seront pris en compte pour le total général.
B. — Epreuves orales
1. — Entretien avec le jury sur des questions de service pratique (Durée : 15 minutes, coefficient : 3).
2. — Une interrogation sur l'organisation politique et administrative de la Tunisie (Durée : 25 minutes, coefficient : 2).
3. — Epreuve d'éducation physique (Durée : 30 minutes, coefficient : 2).
1.835
ART. 2. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20.
Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
ART. 3. — Une note de valeur professionnelle affectée du coefficient 2 est attribuée aux candidats.
ART. 4. — Nul n'est admis à subir les épreuves orales s'il n'a obtenu un total de 150 points pour l'ensemble des épreuves écrites.
ART. 5. — Le jury procède au classement des candidats après addition des points obtenus aux épreuves écrites et orales ainsi que de la note de service prévue à l'article 3 ci-dessus.
ART. 6. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
ART. 7. — Le concours est annoncée par arrêté publié au Journal Officiel de la République Tunisienne trois mois avant la date d'ouverture des épreuves.
Tunis, le 19 décembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
ANNEXE
L'Administration des Douanes. Mission et organisation générale.
Les sources du droit douanier : actes internationaux, Code des Douanes et arrêtés d'application. Tarif, lois particulières. Pouvoirs du Gouvernement.
La réglementation douanière; ouvrages administratifs. Diffusion de la réglementation.
Conduite et mise en douane des marchandises importées et exportées.
La procédure de dédouanement : déclaration, vérification, acquittement des droits.
Les régimes douaniers. Importation pour la consommation. Exportations en simple sortie. Les régimes suspensifs : admission temporaire, entrepôts transit, exportation temporaire. Les régimes particuliers : admissions exceptionnelles, retour, avitaillement importations postales et colis postaux.
Les prohibitions. Le contrôle du commerce extérieur et des changes.
Tourisme international. Visite des voyageurs.
Le contentieux douanier. Généralités. Contentieux civil et contentieux de la répression.
Le contentieux de la répression : l'infraction, les peines, les personnes responsables.
La constatation des infractions. Différents modes de procédure de saisie et procédure d'enquête). Moyens légaux, formalités (saisie procès-verbal, arrestation des prévenus).
Les différentes infractions douanières.
Notions de procédure (Jugement et exécution du jugement).
La transaction.
L'organisation du service de surveillance. Ecritures. Contrôles.
Les méthodes de travail du service de surveillance. Les moyens matériels.
Les services de collaboration. Concours à d'autres services.
Statut et régime administratif des brigades.
Comptabilité et matériel.
Connaissance de géographie économique et commerciale
TUNISIE :
Production agricole, minière et industrielle. Voies de communication : routes, voies ferrées.
Principaux ports et lignes de navigation.
Les aérodromes. Principales lignes aériennes.
Commerce extérieur : importations et exportations, pays en relations commerciales avec la Tunisie.
Les principales puissances économiques du monde. Situation géographique et production.
L'organisation des pouvoirs publics en Tunisie :
Le pouvoir législatif.
Le pouvoir exécutif.
Le pouvoir judiciaire.
Service actif des Douanes
LISTE D'APTITUDE
Année 1963
Ali Mansour El Machat.
Anane Hassine Haddada.
Belgacem Mohamed El Argui.
El Iman Mohamed Mokrani.
Mohamed Mohamed Abdelfattah.
Said Naceur Rial. Préposés Chefs des Douanes, à compter du 1er janvier 1963.
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
Année 1962
Agents Brevetés
Pour le 8ème Echelon :
Ali ben Mohamed Sassi Chouchane à compter du 16 mai 1962.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Année 1963
Lieutenants
Pour le 1er Echelon de la 1ère Classe :
Mohamed ben Ali Ticha à compter du 1 mai 1963.
Mohamed ben Hamouda Moorali à compter du 1 mai 1963.
Mokhtar ben Ali Haisen Triki à compter du 1 mai 1963.
Adjudants
Pour le 4ème Echelon :
Taïeb ben Mohamed Fredj El Mokni à compter du 1 juillet 1963.
Pour le 3ème Echelon :
Abdelwahab Laroussi Djilani à compter du 16 novembre 1963.
Taïeb ben Mohamed Medimagh à compter du 16 novembre 1963.
Brigadiers Chefs
Pour le 3e Echelon :
Aimadeddine ben Mokhtar Essaibi à compter du 16 novembre 1963.
Aissa ben Mahmoud Aissa à compter du 16 novembre 1963.
Habib ben Salem Ali Kamoun à compter du 16 novembre 1963.
Mahmoud ben Salem Ajroud à compter du 16 novembre 1963.
Mansour ben Salah Amira à compter du 16 novembre 1963.
Mohamed Larbi Abassi à compter du 16 novembre 1963.
1.836 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-27 Décembre 1963
Sadok ben Abdelsselem Hadj Slama à compter du 16 novembre 1963.
Tebar ben Salah Ali El Mili à compter du 16 novembre 1963.
Pour le 2° Echelon :
Mabrouk ben Mohamed Abdallah à compter du 1 avril 1963.
Mohamed El Hedi Ameur Riahi à compter du 1 avril 1963.
Mohamed El Mongi Saidane à compter du 1 avril 1963.
Mohamed Sadok ben Khelifa à compter du 1 avril 1963.
Said Habib ben Abdelbaki dit Caddour à compter du 1 avril 1963.
Said ben Salah Saad à compter du 1 avril 1963.
Youssef Kedissa à compter du 1er avril 1963.
Premiers Maîtres
Pour le 3° Echelon :
Yahia Hedi ben Salem à compter du 1 décembre 1963.
Pour le 2° Echelon :
Mhamed ben Hadj ben Ameur ben Amor à compter du 1 mai 1963.
Miled Habib à compter du 1 mai 1963.
Mohamed ben Maklouf à compter du 1 mai 1963.
Mécaniciens Dépanneurs
Pour le 3° Echelon :
Ameur ben Mohamed Baffoum à compter du 1 avril 1963.
Chennoufi Mustahpa ben Mansour à compter du 1 avril 1963.
Erzeddine Dit Mongi Othman Arfa à compter du 1 avril 1963.
Conducteurs de Vedettes
Pour le 3° Echelon :
Habib ben Haisen Chaari à compter du 1 février 1963.
Mhamed ben Ali Said Bou-Ali à compter du 1 février 1963.
Conducteurs d'Automobile
Pour le 5° Echelon :
Rehaiem ben Abdallah Rezac à compter du 9 août 1963.
Agents Brevétés
Pour le 8° Echelon :
Ali ben Abdelkader Mohamed Kheloufi à compter du 18 février 1963.
Bechir ben Amor Habib Bourigha à compter du 6 avril 1963.
Aissa ben Salah El Farza à compter du 1 août 1963.
Ali ben Ali Charfeddine à compter du 16 août 1963.
Pour le 7° Echelon :
Aissa ben Amor ben Aissa à compter du 3 juin 1963.
Pour le 5° Echelon :
Charfeddine Tijani à compter du 17 février 1963.
Mustapha ben Boubaker El Charbi à compter du 1 mai 1963.
Pour le 3° Echelon :
Chaouch Habib à compter du 1 décembre 1963.
Mohamed El Aidi à compter du 1 décembre 1963.
Mohamed ben Salah Bechir à compter du 1 décembre 1963.
Taieb Ahmed Mhamed Kraiem à compter du 1 décembre 1963.
Pour le 2° Echelon :
Abdelmajid ben Amor Gharbi à compter du 16 décembre 1963.
Abdelwahab ben Salah El Amri à compter du 16 décembre 1963.
Abderrahman ben Mohamed Boussetta à compter du 16 décembre 1963.
Abdesalem ben Hadj Mohamed El Manaa à compter du 16 décembre 1963.
Ahmed ben Salem Tarchoun à compter du 16 décembre 1963.
Ahmed ben Brahim Labidi à compter du 16 décembre 1963.
Bouzid Hassouna à compter du 16 décembre 1963.
Chedly ben Mohamed Chaabane à compter du 16 décembre 1963.
Cherif Noureddine à compter du 16 décembre 1963.
Chaabane Houcine Taboubi à compter du 16 décembre 1963.
Djmeieddine Chaari à compter du 16 décembre 1963.
Djemeieddine ben Bechir ben Khelifa à compter du 16 décembre 1963.
Habib Akremi à compter du 16 décembre 1963.
Hamed Abderrahim à compter du 16 décembre 1963.
Kraiem Mokhtar à compter du 16 décembre 1963.
Jouad Hassine ben Ali à compter du 16 décembre 1963.
Mahmoud ben Sadok Farah à compter du 16 décembre 1963.
Mahmoud ben Mohamed Sahly à compter du 16 décembre 1963.
Messaoud ben Mohamed El Fitouri à compter du 16 décembre 1963.
Mhamed ben Ahmed Bouras à compter du 16 décembre 1963.
Mohamed ben Brahim azouzi à compter du 16 décembre 1963.
Mohamed Salah ben Ali ben Hassine à compter du 16 décembre 1963.
Mokhtar ben Abdesselm Redissi El Khetoui à compter du 16 décembre 1963.
Mouldi Chenoufi à compter du 16 décembre 1963.
Said ben Marrouk Skhab à compter du 16 décembre 1963.
Taieb ben Mohamed Lazhari Mechichi à compter du 16 décembre 1963.
Brigadiers et Patrons
Pour le 5° Echelon :
Abdelaziz ben Mohamed ben Amor à compter du 1 janvier 1963.
Abderrahman ben Said Ali (patron) à compter du 1 février 1963.
Mohamed ben Ahmed Mohamed El Ayadi à compter du 1 février 1963.
Salah ben Mohamed Salah Trabelsi Adjih à compter du 1 février 1963.
Pour le 4° Echelon :
Ali Mohamed Seghaier Hamadi à compter du 4 mars 1963.
Ahmed ben Sassi Hadj Ahmed à compter du 3 avril 1963.
Khelifa ben Khediri El Mekki à compter du 22 août 1963.
Préposés Chefs à Cheval
Pour le 7° Echelon :
Mohamed ben Hedi Smida à compter du 16 mai 1963.
Pour le 6° Echelon :
Lazhar ben Essid Youssef Troudi à compter du 19 décembre 1963.
Preposés Chefs à Pieds
Pour le 7° Echelon :
Ahmed ben Mabrouk Salah Laatar à compter du 1 juillet 1963.
Kaddour ben Hamida Ladjenef à compter du 1 octobre 1963.
Pour le 6° Echelon :
Kilani ben Khelifa El Bedoui à compter du 1 septembre 1963.
Pour le 5° Echelon :
Amor ben Abidi Djemali à compter du 16 février 1963.
Ahmed ben Salah Kechoud Charni à compter du 8 mars 1963.
Abdallah ben Salah Ahmed à compter du 1 mai 1963.
1.837
Khemalcs ben Mohamed Hached à compter du 10 août 1963.
Ali ben Lakdar ben Youssef à compter du 1 septembre 1963.
El Mouldi ben Ali Ahmed à compter du 1 octobre 1963.
Pour le 4ᵉ Echelon :
Amor ben Hadj Mohamed Limam à compter du 1 janvier 1963.
Hamida ben Mustapha ben Ali à compter du 2 février 1963.
Guettat Boubaker Hadj Ali Salem à compter du 1 mars 1963.
Belgaem ben Amour Naili à compter du 1 mai 1963.
Skatni Hassouna ben Amor à compter du 16 juillet 1963.
Mohamed Ali ben Sadok Boujlida à compter du 20 août 1963.
Pour le 3ᵉ Echelon :
Abdelmajid ben Ahmed Ali Frigui à compter du 1 janvier 1963.
Pour le 2ᵉ Echelon :
Hedi ben Mahmoud El Beji à compter du 1 janvier 1963.
Bechir ben Hadj Salah à compter du 1 janvier 1963.
Ezzedine ben Hamida Allala Seghaier à compter du 1 janvier 1963.
Mohamed ben Brahim Boughanmi à compter du 1 avril 1963.
Younes ben Hedi Naamane à compter du 1 avril 1963.
Abdelmajid Sassi à compter du 1 avril 1963.
Salah ben Mohamed Said Hedidar à compter du 1 avril 1963.
Mohamed Youssef El Mouelhi à compter du 1 avril 1963.
Amor ben Naceer Chelbi à compter du 1 avril 1963.
Mahfoudh ben Salah Chatter à compter du 1 avril 1963.
Hassen ben Mustapha Debbabi à compter du 1 avril 1963.
Taich ben Ahmed Meddeb à compter du 1 octobre 1963.
Hedi ben Sliman Ali Cheffi à compter du 1 octobre 1963.
Habib El Mekki ben Salah à compter du 1 octobre 1963.
Matelots Chefs
Pour le 4ᵉ Echelon :
Youssef ben Mohamed El Fehri à compter du 16 juillet 1963.
Mohamed Hassen Chelly à compter du 21 novembre 1963.
Préposés
Pour la 1ʳᵉ Classe :
Youssef ben Amor Mohamed Bacha à compter du 16 octobre 1963.
EXAMEN D’APTITUDE PROFESSIONNELLE