Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1963, à 12 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, 1er M. Herbert Harwood Clark Jr., 3.665, La Salle Street Racine, Wisconsin (U.S.A.) et 2e M. Barbara Clark Briggs, 1.781, Wyngood Drive, à Rocky River, 16, Ohio, U.S.A., tous deux exécuteurs testamentaires de M. Herbert H. Clark, décédé, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et appareil de traitement d'un liquide gazeux.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel en fait avancer une masse d'un liquide constituant un véhicule non miscible à l'eau et refroidi jusqu'à une température de formation de glace à travers une zone de congélation sous forme d'un courant ininterrompu et cohérent à travers la zone, et un appareil pour la mise en œuvre dudit procédé qui comporte un récipient comprenant une partie supérieure, une partie centrale constituant une zone de congélation et une partie inférieure servant à constituer un espace dans lequel l'action de congélation peut avoir lieu, des éléments pour refroidir et envoyer le véhicule liquide dans ce récipient.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.