Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1963, à 11 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, M. Christian, Germain, Louis Dussel, Domaine de Bouceval à Toulouse, Montaudran (Haute-Garonne), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'éléments en pierre reconstituée.
(Priorité du brevet français du 19 juillet 1962, P. V. N° 904.549, délivré le 29 avril 1963, sous le N° 1.329.325).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel on utilise une matière de base composée d'une charge de fine poudre de pierre additionnée
page 11d'un mélange de résine thermo-durcissable; on soumet cette matière à une opération initiale de malaxage à froid poussée jusqu'à obtention d'une pâte parfaitement liée, propre à être déversée dans des moules; on place les moules garnies entre les plateaux chauffantes d'une presse, sous l'action thermique desquels s'accomplit la polymérisation des résines; on démoule les éléments ainsi obtenus aussitôt après la fin de la polymérisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.