Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Forges et Ateliers du Creusot Société Anonyme, 15, rue Pasquier, Paris 981, France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'arrêt d'un organe mobile en fonction de l'amplitude des oscillations d'une charpente sur laquelle se déplace cet organe mobile.
(Priorité du brevet français du 1er août 1962, P. V. N° 905.790).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif dans lequel la charpente comporte, un appareil détectant les oscillations de cette charpente dans une direction déterminée et à partir d'une amplitude déterminée, et des éléments de commande de la coupure de l'alimentation du moteur d'entraînement de l'organe mobile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.