Suivant procès-verbal dressé le 22 juillet 1963, à 10 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : La Télémécanique Électrique, 33 bis, avenue du Maréchal Joffre, à Manterre, Seine, dont le mandataire est M. Hector Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Dispositif d'inversion du fonctionnement d'un relais temporisateur.
(Priorité de la demande de brevet déposée en France au même nom, le 28 août 1962, sous le N° P.V. 908.009).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le dispositif est constitué par un appareil moteur, tel qu'un électro-aimant et un interrupteur électrique qui coupe ou bien établit des contacts un certain temps après l'entrée en action du système moteur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.