Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1963, à 11 h. 15, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Esso Research and Engineering Company, Elisabeth, État de New Jersey, États-Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition et procédé pour la stabilisation des terrains.
Priorité des brevets britanniques N° 27.827/62 et 27.828 et 27.830 et 27.831 des 19 juillet 1962 au nom de M. Tadeusz Léon les demandes complétées le 14 juin 1963 au nom de la demanderesse).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un procédé selon lequel un applique sur le sol une huile hydrocarburée dérivée du pétrole ayant une viscosité Redwood 1 à 30° C comprise entre 200 et 10.000 secondes, de préférence entre 200 et 1.200 secondes, cette huile étant sommée au préalable à un traitement thermique, on incorpore du soufre ou un composé en contenant et une huile de composition appropriée pour la mise en œuvre dudit procédé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.