Avis

Par décision de la gérance en date du 15 janvier 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1964, Vol. 737, Série bis, Case 809 et déposé en double exemplaires au greffe du Tribunal de Commerce à Tunis le 4 février 1964, il appert que le siège social de la société est transféré 76, Avenue de Carthage à Tunis

Publié au Journal Officiel n° 7 du 11 février 1964

N° 202.

Nom : Coopérative de Construction « Thapsus »;
Siège : Bekalta, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse;
But : Construction de Logements pour ses Adhérents;
Date et numéro du Visa : 25 septembre 1963 sous le N° 3.557.

N° 203.

page 20

166 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Février 1964

J.O.R.T. du Mardi 11 Février 1964

Etude de M. Mohamed BECHEUR,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 16
mars 1964 à 9 h. du matin, à l'audience
des créées du Tribunal de Première Instance
de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne
des pneumatiques Michelin, 47, Avenue
de Carthage, Tunis.

Partie-saisie : Zued ben Salem Bou-
maïza, demeurant à Kalaï-Kebira.

DESIGNATION
DES BIENS A VENDRE

La totalité d'une olivette comprenant
340 pieds d'oliviers sise dans la forêt de
Kalaï-Kebira au lieu dit « Belaoum »,
limitée :

Au Sud : par Brahim ben Abdallah;
A l'Est : par la route;
A l'Ouest : par Bahri Guedich;
Au Nord : par Hadj Braïek Lassoued.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique :
Trois Cents Dinars ci... 300 D, 000

Pour plus amples renseignements s'a,
dresser à l'Etude de M. Becheur Avocat
poursuivant, et au Greffe du Tribunal
de Première Instance de Sousse pour
prendre connaissance du cahier des
charges.

Ne peuvent participer aux enchères,
que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. BECHEUR

N° 112.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib
Bourgaiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE GENERALE
DE PEINTURE
« S O G E P »

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :
4, Rue du Maroc, Tunis

Suivant acte s.s.p. du 15 décembre
1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 15
janvier 1964, Vol. 737, Série Ter, Case
671, il a été formé entre Monsieur
Kateb Mohamed et Monsieur Ha-
chaichi Sélim, une Société à Responsabilité
Limitée, ayant pour objet : l'entreprise
de peinture et l'entretien des
bâtiments en général.

Dénomination : Société Générale de
Peinture « S O G E P ».

Durée : Cinquante ans à compter du 1er
janvier 1964, sauf prorogation ou
dissolution anticipée.

Siège Social : 4, Rue du Maroc, Tunis.

Capital : 1.000 Dinars.

Le Capital est divisé en 100 parts de
10 Dinars chacune entièrement libérées
et attribuées aux associés.

Gérane : Monsieur Sélim HACHAI-
CHI, avec les pouvoirs les plus étendus
dans la limite de l'objet social.

Dépôt : Deux exemplaires enregistrés
des statuts ont été déposés, le 20 jan-
vier 1964 au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Tunis.

N° 204.

DISSOLUTION DE LA S.A.R.L.
« KARITA »
au capital de 1.000 D.

8, rue de Vesoul — Tunis

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 31
janvier 1964, enregistré dite ville A.C.I.
le même jour Vol. 738, Série Ter Ca-
se 99, la Société à Responsabilité Lim-
itée « KARITA » sus-indiquée, a été
dissoute par anticipation et d'un com-
mun accord entre les associées à partir
de ce jour.

Mme MICELI Ninfa, épouse ALLA-
NI Mustapha, a été nommée liquidatrice
avec les pouvoirs les plus étendus

Pour extrait.

N° 205.

Cabinet de Maître Georges Guez, Avocat
à la Cour de Cassation de Tunis,
43, Avenue Habib Bourgaiba, (Le Co-
lisée).

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

D'une propriété rurale sise à la Mo-
hammedia, immatriculée sous le nom
de « PROVIDENZA III », Objet du
titre foncier N° 93.862, située à 1 km,
500 du côté Ouest de la route de Za-
ghouan, d'une superficie de 9 hectares,
39 arcs, 39 centiares, sur laquelle sont
édifiées une maison, une cave com-
prenant 6 cuves et presse avec moteur.

Elle est complantée en vigne.

L'adjudication aura lieu le mercredi
dix huit mars 1964 (mercredi 18
mars 1964), à 9 heures du matin, à
l'audience des créées du Tribunal de
Première Instance de Tunis, Palais de
Justice, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

Poursuivant : Monsieur Albert Messi-
ca, demeurant à Tunis, 1, rue des
Belges, ayant Maître Georges Guez,
Avocat à la Cour de Cassation de Tu-
nis, constitué aux lieu et place de Maître
Alfred Messika.

Partie-saisie : Madame Providenza
RUISI, épouse Monsieur CELLURA
Giuseppe, demeurant à Tunis, 45, rue
Es-Sadikia.

MISE A PRIX .

CINQ CENTS DINARS (500 Dinars)
Les frais et droits en sus

Pour consulter le cahier des charges,
s'adresser au Greffe du Tribunal de
Première Instance de Tunis ou au Ca-
binet de Maître Georges GUEZ où
il est déposé.

N.B. — Ne peuvent participer aux
enchères que les personnes munies de
l'autorisation prescrite par le décret du
4 juin 1957, de M. le Gouverneur de
Tunis et Banlieue.

N° 206.

SOCIETE AGRICOLE
IMMOBILIERE TUNISIENNE

Anonyme au capital de 50.400 dinars

Siège Social :
62, rue du Portugal à Tunis

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE du 5 mars
1964.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la SOCIETE
AGRICOLE IMMOBILIERE TUNISIENNE sont convoqués en As-
semblée Générale Ordinaire Annuelle
pour le jeudi 5 mars 1964 à 15 heures
chez Monsieur Adrien MASSONAUD,
16, rue Octave Feuillet à Paris (16ème)

ORDRE DU JOUR :

1) Ratification du retard apporté à
la convocation de la présente Assem-
blée.

2) Rapport du Conseil d'Admini-
stration.

3) Rapport du Commissaire aux
Comptes.

4) Examen et approbation, s'il y a
lieu, des comptes de l'exercice clos au
31 décembre 1962 et affectation des ré-
résultats à un compte d'attente en at-
tendant la décision de la Banque Cen-
trale de Tunisie.

5) Quitus à donner aux Administra-
teurs en fonctions.

6) Autorisation : donner aux Administra-
teurs en vertu de l'article 78 du
Code de Commerce tunisien (article 40
de la loi du 24 juillet 1867).

7) Fixation de la somme à allouer
aux Administrateurs à titre de jetons
de présence pour l'exercice 1963.

8) Fixation des émoluments du Com-
missaire aux comptes pour l'exercice
1963.

Le Conseil d'Administration

N° 207.

page 21

LA FILIALE IMMOBILIERE
Société Anonyme
au Capital de 4.550 Dinars
Siège Social :
62, rue du Portugal à Tunis

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE
DU 5 MARS 1964

AVIS DE CONVOCATION

MM. les Actionnaires de la Société
LA FILIALE IMMOBILIERE
sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 5 mars 1964 à 16 h. chez Monsieur Adrien MASSONAUD, 10, rue Octave Feuillet à Paris (16°).

ORDRE DU JOUR :
1° Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée.
2° Rapport du Conseil d'Administration.
3° Rapport du Commissaire aux comptes.
4° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice clos au 31 décembre 1962.
5° Quitus à donner aux Administrateurs en fonction.
6° Autorisation à donner aux Administrateurs en vertu de l'article 78 du Code de Commerce tunisien (article 40 de la loi du 24 juillet 1867).
7° Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1963.

Le Conseil d'Administration
N° 208.

Cabinet de Maître Joseph NIZARD,
Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 16, rue des Tanneurs.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

D'une propriété rurale sise au Nord-Ouest de Ville-Jacques, au lieu dit NAHLI, ayant une superficie de 10 hectares, 14 ares, 65 centières, immatriculée sous le nom de MONTELEONE, il a titre foncier N° 90.347.

La dite propriété est comptante de 7 hectares de vignes 700 pieds d'oliviers, 30 arbres poiriers. Il existe une maison d'habitation composée de 3 pièces et une écurie.

L'adjudication aura lieu le mercredi onze mars 1964, à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Michel CASSARINO, demeurant à Tunis 57, bis rue Marceschau.

Partie-saisie : Monsieur MONTELEONE Vicenzo, agriculteur, propriétaire, demeurant à Ville-Jacques.

MISE A PRIX :
Trois Cents Dinars... ci 300 Dinars Frais de poursuites et de droits en sus. Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Joseph Nizard Avocat 16, rue des Tanneurs à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.
N° 209.

SOCIETE INDUSTRIELLE
OLEICOLE SFAXIENNE
S.I.O.S.
Société Anonyme
Au capital de : 270.000 Dinars.
Siège social : Avenue de l'Algérie
SFAX

Modifications des Statuts

En exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 août 1962 et par celle du 12 novembre les articles 2,3,4 et 6 des statuts de la Société Industrielle Oléicole Sfaxienne « S.I.O.S. » Société Anonyme au capital de 270.000 Dinars ont été modifiés comme suit :

Article : 2. (nouveau) Dénomination :
La Société prend la dénomination de « Société Industrielle Oléicole Sfaxienne ZITEX — S.I.O.S. — ZITEX ».

Article : 3 (nouveau) objet :
La Société a pour objet le commerce et l'industrie en général et notamment :
a) le commerce de tous produits du pays généralement quelconques sous quelques formes, gros, demi-gros et détail et sous quelque modalité régime intérieure, importation, exportation.
b) la trituration des olives, l'extraction, la production et le raffinage des huiles d'olives, de grignons et de tous les corps gras, la création et l'exploitation d'usines à huiles, raffineries et toutes industries dérivées et notamment la fabrication et le commerce de toutes sortes de savon.
c) la participation directe ou indirecte de la Société dans une opération commerciale ou industrielle, se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi ou de nature à favoriser, par voix de créations de nouvelles Sociétés, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusions, d'absorption d'alliance de transformation de la Société en Société d'une autre forme et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaires ou connexe.

Article : 4 (nouveau) siège social :
Le siège social principal de la Société est fixé à Sfax, Avenue de l'Algérie et le siège administratif également à Sfax, 6, rue Alexandre Dumas, (le reste sans changement).

Article : 6 (nouveau) capital social :
Le capital social est fixé à la somme de Quatre Cent Soixante Mille Dinars (460.000 dinars) divisé en 920 actions de 500 dinars chacune dont 270.000 dinars représentant le capital originaire et 190.000 dinars représentant la première tranche d'augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 août 1962 réalisée par incorporation des capitaux propres des sociétés absorbées « ZITEX » et « LA LOUISE » ainsi que toutes les réserves amortissements et résultats antérieurs des dites sociétés ainsi que ceux de la Société absorbante, la Société industrielle oléicole sfaxienne « S.I.O.S. ».

Les nouveaux statuts ainsi modifiés ont été enregistrés à Sfax le 24 août 1963. N° 87, N° 732 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax le 11 novembre 1963.
N° 210.

MODIFICATION DE GERANCE

Il appert d'un procès-verbal dressé le 15 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 février 1964, vol 738 Série I case 185, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 février 1964, que les associés de la Société à Responsabilité Limitée « Nicolas BASCONE & Sauveur Muscat » au capital de 8.420 dinars dont le siège est 41, Avenue de Londres, à Tunis ont à l'unanimité, modifié les articles 15, 16 et 17 des statuts sociaux, ceci pour permettre à la Société de fonctionner valablement avec un seul Gérant : M. Nicolas BASCONE.

Ses pouvoirs cependant sont limités à des engagements n'excédant pas 1.500 dinars, au-delà il devra consulter ses co-associés.
N° 211

CONSTITUTION D'UNE AMICALE
DU PERSONNEL DE LA BANQUE
CENTRALE DE TUNISIE

Il a été constitué à Tunis, le 27 mars 1963, une Association dénommée « AMICALE DU PERSONNEL DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE », régie par la loi du 7 novembre 1959 et par ses statuts.

Cette Association a pour objet d'organiser pour les membres du Personnel de la Banque Centrale de Tunisie, des activités culturelles, artistiques, touristiques, sportives et sociales, etc...

Son siège social est à Tunis, Place de la Monnaie.

N° du visa du Secrétariat d'État à l'Intérieur : 3605 en date du 22 janvier 1964.

Le Secrétaire Général,
Séoud BELLAKHAL

Le Président,
Ali HEDDA
N° 217.

page 22

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kef

Monsieur Essifi ben Chabbi ben Rezgui El Ooerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghezazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 58 ares limitée :

Au Sud : La route;

À l'Est : Fatma bent Lakhdar ben Rezgui;

Au Nord : La Route;

À l'Ouest : La Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Essifi ben Chabbi ben Rezgui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghezazou, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie 1 hectare 63 ares limitée :

Au Sud : M'barka bent Amar et Ahmed ben Messaoud;

À l'Est : Amar ben Toumi;

Au Nord : Ravin;

À l'Ouest : Tounés bent Amar ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame M'barka bent Chabbi ben Rezgui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghezazou, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 75 ares limitée :

Au Sud : M'barka bent Hamida ben Hédi;

À l'Est : Mohamed ben Youssef ben Hédi;

Au Nord : Salah ben Mohamed Ezzine et son frère Hédi;

À l'Ouest : Sassi ben Chedli ben Rezgui.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Nessib ben Ahmed ben Belkhir et héritiers de Ahlad dont Mohamed Tahar El Akri Afasia et leur mère Zina bent Tarchoun, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Anauchria, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 42 ares limitée :

Au Sud : Les Forêts;

À l'Est : Route;

Au Nord : Mustapha ben Hedrich;

À l'Ouest : Les Forêts.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Salah ben Yousef ben Mahmoud Châben El Adjmi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Braouti, forêt de Masdour, Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de deux hectares et demi environ, complantée de 87 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : Par Hédi ben Salem ben El Fakib Ahmed;

À l'Est : par une route publique;

Au Nord : Par Salem ben Brahim ben Mohamed Tomi El Ajimi;

À l'Ouest : par El Hakim Rached El Ajimi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Yousef ben Chaben El Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Braouti, forêt de Masdour, d'une contenance de deux hectares, complantée de 53 pieds jeunes d'oliviers, 20 amandiers, 20 figuiers, limitée :

Au Sud : Par Abdellaziz ben Mohamed ben Hadj Brahim, Khemals ben Ahmed ben Hadj Salah;

À l'Est : Par Othman ben Mustapha Ajimi;

Au Nord : Par Salem ben Brahim ben Toumi, Hédi ben Ahmed ben Hadj Hassen;

À l'Ouest : par une route Fredj ben Ahmed El Djemali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fredj ben Hadj Mohamed ben Ali Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Grous El Kram, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de trois hectares et demi environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, 20 figuiers, 50 amandiers, 10 pommiers, clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : Par Ahmed ben Hadj Mohahamed Frigui;

À l'Est : Par une route publique, Mohamed ben Otman Brahim;

page 23

Au Nord : Par Mohamed Kélifa Bel-Achâal, Mohamed ben Hadj Ameur Frigui;
A l'Ouest : Par Mohamed ben Hadj Ameur Frigui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fredj ben Djilani ben Mohamed ben Chouéka, Nationalité Tunisienne, demeurant à Brr Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Grous ben Atya, forêt Bir Taïeb, Cheikhat Bir Taïeb. Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare complantée de 24 pieds d'oliviers, 12 grenadiers, 4 poitiers, limitée :
Au Sud : Par Khamaïes ben Jilani ben Chouéka;
A l'Est : Par Salah ben Frédj ben Chouéka;
Au Nord : Par Salem ben Jilani ben Chouéka;
A l'Ouest : Par Lakri ben Ahmed Sassi, Hachmi ben Chouéka.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Hadj M'barek ben Mohamed ben Hadj Salah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zaouit Kentoch, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Gars Bir Hadj Salah, forêt de Zaouit Kontoch, Cheikhat Zaouit Kentoch. Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare environ, complantée de 47 pieds d'oliviers, 33 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : Par Mohamed ben Mabrouk ben Abdelkader;
A l'Est : Par Ali ben Hadj Amor ben Salem et son frère Gassem et autres;
Au Nord : Par une route publique, Salem ben Kader Ibrahim;
A l'Ouest : Par Ali ben Mohamed ben Ali ben Hadj Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Milad ben Ali Aleb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Harb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Hmada, forêt de Menzel Harb, Cheikhat Menzel Harb. Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares environ, terre labourable, limitée :
Au Sud : Par la route de Monastir;
A l'Est : Par Mohamed ben Salem El Fakih dans une part et dans le reste Cheikh Maïel El Aïeb;
Au Nord : Par la route de Monastir;
A l'Ouest : Par Cheikh Maïel El Aïeb, les héritiers Othman Djéuiro dont Hassèn.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Milad ben Ali El Aïeb, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Hmada, forêt de Menzel Harb, Cheikhat de Menzel Kamel. Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare environ, complantée de 220 pieds d'oliviers, 130 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : Par une route publique;
A l'Est : Par Ali ben Abéd ben Hadj Tahar;
Au Nord : Par Amor ben Messoued ben Amor;
A l'Ouest : Par Amor ben Hadj Tahar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben El Abéd ben Hadj Tahar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaouga, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Mzaouga, forêt de lieu, Cheikhat de Mzaouga, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 10 hectares environ, complantée de 220 pieds d'oliviers, 130 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par une route publique;
A l'Est : Par Ali ben Abéd ben Hadj Tahar;
Au Nord : Par Amor ben Messoued ben Amor;
A l'Ouest : Par Amor ben Hadj Tahar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Kélifa ben Hméda ben Messoued, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaouga, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Saniet El Banani, forêt de Mzaouga, Cheikhat de Mzaouga, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 25 hectares, complantée de 384 pieds d'oliviers, 400 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par Makki ben Belgacem ben Hadj Messoued;
A l'Ouest : Par la route Ouechâa;
Au Nord : Par Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messoued;
A l'Ouest : Par la route de Kairouan.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Messoued ben Hadj Amor ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaouga, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise dans la forêt de Mzaouga, Cheikhat de Mzaouga, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 8 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers 30 arbres fruitiers et le reste terre nue labourable limitée :

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Au Nord : Par Mohamed ben Belgacem ben Abdessattar;

A l'Ouest : Par Hédi ben Belgacem ben Tchila.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hassine ben Hadj Tahar ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaouga, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre, sise dans la forêt de Mzaouga, Cheikhat de Mzaouga, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, 120 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Par Hadj Abdeljouad ben Hadj Messoued;

A l'Est : Par Hadj Abdeljouad susmenté;

Au Nord : Par une route publique;

A l'Ouest : Par Amor ben Hadj Tahar ben Hadj Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mekki ben Belgacem ben Hadj Messoued, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaouga, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Rabat, forêt de Mzaouga, Cheikhat de Mzaouga, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 55 pieds d'oliviers, clôturée avec une haie de cactus limitée :

Au Sud : Par Hadj Abdeljaouad.

A l'Est : Par Sadok ben Messoued;

Au Nord : Par Ahmed ben Hassine;

A l'Ouest : Par Hadj Abdeljaouad ben Hadj Messoued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Bellabia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Cheikhat Sud à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Bir Hajaj, Cheikhat Sud à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de deux hectares environ, terre nue, limitée :

Au Sud : Par la route de Zéramdine;

A l'Est : Par Sallam ben Abdella Ennalli;

Au Nord : Par Mohamed ben Hadj Abeid Bel Khéria;

A l'Ouest : Par Salah ben Hadj Hassine Chargui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Mabrouk ben Amor Fredj Alla, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Hencour El Achrka, forêt de Michet, Cheikhat de Michet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares, complantée de 192 pieds d'oliviers, 3 figuiers, dotée d'un logement, clôturée avec une haie de cactus, limitée :

Au Sud : Par Mohamed Mabrouk Farjalla, une route, Mohamed ben Abdelkader;

A l'Est : les héritiers de Salem Abroug dont Hadj Taieb;

Au Nord : Par une route, Salem ben Ali;

A l'Ouest : Par Abdelkader ben Mabrouk Farjalla.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mohamed ben Hassine Bourokha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Michet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise à Hencour El Achrka, forêt de Michet, Cheikhat de Michet, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de trois hectares environ complantée de 90 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : Par Belgacem ben Mohamed;

A l'Est et au Nord : par Kélifa ben Mohamed ben Hassine;

A l'Ouest : Par Hassen ben Salah ben Salem, et une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mansour ben Fredj ben Ahmed ben Rahma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise dans la forêt de Mzaouga, connue sous le nom Bir Gmagar, Cheikhat de Menzel Kamel, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, dotée d'un puits construit, complantée de 309 pieds d'oliviers jeunes, 126 amandiers, 42 abricotiers, 34 pêchers, 30 pommiers, 5 pruniers, 36 figuiers, 15 porriers, 50 grenadiers, d'une contenance de 12 hectares environ limitée :

Au Sud : Par Ali ben Mohamed ben Mansour Sassi, une route publique;

A l'Est : Par Abdesselem ben Mohamed Zéguidi et consorts;

Au Nord : Par Mila ben Fredj ben Othman Hellal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Décision de la gérance en date du 15 janvier 1964, JORT n° 7 du 11 février 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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