AVIS N° 10.663

Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1963 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Américan Cyanamid Company, une corporation de l'Etat de Maine, Berdan Avenue, Township Of Maine, Etat de New-Jersey, (U.S.A.) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de Composés de la série des Tétracyclines a pont oxygéné entre les Carbones en 4 et en 6.

(Priorité des brevets Américains U.S. Serial N° 233.946 et 233.949 des 29 octobre 1962 et N° 305.829 et 305.818 des 30 août 1963 Inventeurs: Robert Carlyle Esse et George Madison Sieger).

Cette invention est caractérisée, par un procédé selon lequel on oxyde la 6-déméthyl-4-diméthylamino-6-hydroxytétracycline correspondante, et si on le désire on remplace le groupe 4-diméthylamine par un groupe hydroxylo pendant ou après l'oxydation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.779

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.779, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1964, Monsieur Hadj Ali ben Kilani ben Sadok Talmoudi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 69, Rue Al Djazira, faisant élection de domicile en l'étude de M. Mohammed Chakroun, avocat à Tunis, Rue Mustapha M'Barek N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maizela », consistant en 2.750 pieds d'oliviers, ensemble de constructions à usage d'habitation et d'exploitation dont une huilerie, un jardin fruitiers, un puits et une citerne, située à Bled Sidi Abdallah Bou Jarboua, Cheikhat de Majen Drej, Gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 107 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka »;
b) Qu'elle est sa propriété pour 4/20, et celle de ses enfants : Bardia, Rafia, Kilani, Ahmed Abdellatif, Abdelhamid, Brahim, Farouk, Abderrazak et Samir dans les proportions de 2/20 pour chaque garçon et 1/20 pour chaque fille;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Letaief El Kallal, Er Rezaïga et Hadj Letaief Chtourou;
A l'Est : Héritiers Traifa, Khélifa ben Chaabane, Ali Chtourou, Hadj Mohammed Chtourou et Tijani El Fourati;
Au Nord : Habous Sidi Abdallah Bou Jarboua;
A l'Ouest : Rouksat Drira et habous Sidi Abdelkafi.

REQUISITION N° 57.780

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.780, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1964, Monsieur Hedi ben Ahmed ben Hadj Mostefa Moatemri, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Rue lieutenant Marini, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir Reguig », consistant en une saniet, renfermant 61 pieds d'oliviers et un puits située à El Fsidh, forêt de Moatmeur, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet El Faldh II »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour 56/297.
2°) sa mère Fatma bent Hadj Ali Azaïez, veuve de Ahmed ben Hadj Mostefa El Moatemri pour : 45/297.
3°) son frère germain Habib : pour 56/297.
4°) leur frère germain Mohsen, pour : 56/297.
5°) leur sœur germaine Wassila, pour : 28/297.
6°) leur frère germain Mokhtar pour : 56/297.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed ben Mokhtar ben Ahmed ben Mostefa El Moatemri;
A l'Est : Bir Saniet et sa rigole, sur la partie Nord, Abdelaziz Ounais sur la partie Sud;
Au Nord : Un chemin public;
A l'Ouest : Sa Meskat.

REQUISITION N° 57.781

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.781, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1964, Monsieur Mohammed ben Mohammed ben Amor ben Abdelmalek, dit M'Lika, tunisien, conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse, Boulevard Mohammed El Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain clôturé propre à la construction, renfermant deux pieds d'oliviers située à Sousse, près de la Rue François Balson, derrière Immeuble M'Ferradj où se trouvait une école primaire de filles, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 511 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Hachimia V »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Immeuble appartenant à Mohammed Attia, sur partie, et sur le restant une terre revenant au Habous Attia;
A l'Est : Le T.F. N° 201.322 sur partie, et sur le restant une petite parcelle appartenant à M. Sadok Amara;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Immeuble M'Ferradj.

REQUISITION N° 57.782

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.782, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mars 1964, Monsieur Ahmed ben Hassen ben M'Hamed Rejeb, Tunisien, Directeur Général de la Société Nationale « Al Athir », demeurant à Tunis, 48, Rue Kleber a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située à Ain Alaya, sur la route de la Corniche, à l'intérieur du périmètre communal de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 900 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-loutf »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hassen Hamouda El Mufti et les héritiers Hassen Alaya;
A l'Est : La route de la Corniche;
Au Nord : Rejeb ben Amor ben Hassine ben Amor;
A l'Ouest : Ahmed ben Salah ben Amor.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Immeuble N° 3 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassen Chenoufi et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.315, déposée le 18 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1963. La propriété bornée consiste en une maison à rez-de-chaussée et première étage d'une contenance dénoncée de : 180 m², celle résultant du présent bornage est de 222 mètres carrés.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas 4, Rue Sidi Abdelhac, mais est situé 4, rue Sidi El Kaouach;

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 52.452;
A l'Est : T. 19.691;

A l'Ouest : Héritiers Michel Mercecca et T. 48.778;
Au Sud : la rue Sidi El Kaouach;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamoudia Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Ahmed Essid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Taleb ben Abderrahmane ben Mahmoud ben Hassen Mahmoud et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.397, déposée le 8 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'agrumes et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1 ha. 90 a. 00 ca, mais qui, d'après le plan, est de 1 ha 92 a. 30 ca;

L'immeuble se trouve situé à Beni Khaled à 1 km 300 sur la route de Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 121.539;
A l'Est : T. 122.566;
A l'Ouest : Amor Aoun-Allah;
Au Sud : T. 41.572;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Grombalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Belaid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Essalah ben Mohamed Belaid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.465, déposée le 8 janvier 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant 2 oliviers, 2 figuiers et 1 amandier d'une contenance dénoncée de 728 m², celle résultant du présent bornage est de 1.462 m²;

L'immeuble se trouve situé à Kalaa-Kebira sur la route M.C. 48, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation;

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : la route M.C. 48;
A l'Est : M. Hédhili ben Mohamed ben El Hadj Amor;
Au Sud-Est : une rue;
A l'Ouest et au Nord-Ouest : Abdelhamid ben Ali Bou-Kadida;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Erraja », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed ben Ali Bousoffara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.535, déposée le 6 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 novembre 1962. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre complantées d'oliviers et d'amandiers d'une contenance dénommée de 11 ha. la contenance déduite au plan est de 14 ha. 15 a. 30 ca;

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Assaker Délégation de Ksour Essaf, au lieu dit « Chouach », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hassen ben Mohamed Braham;
A l'Est : Hassen et Mohamed ben Ali Zéghedi;
Au Sud : El Hédi ben Mustapha Hamra;
A l'Ouest : Piste de la route de Bou Merdas, Mahdia à l'école de Sakiet El Khadem au-delà de cette piste se trouve la parcelle 2 de cette réquisition;

Parcelle 2 :

Au Nord : Hassen ben Mohamed ben Brahim El Mahdaoui, sentier conduisant au Douar Chouach au-delà duquel se trouve Brahim ben Mohamed Bousaffara;
Au Nord-Ouest : R. 57.536;
A l'Ouest : Salem ben Ahmed ben M barck Chaouach, Mustapha ben Mohamed ben Romdane;
Au Sud : Mohamed ben Hadi Mohamed Helaoui;
A l'Est : Piste de la Route Bou Merdes-Mahdia à l'école de Sakiet El Khadem au-delà de laquelle se trouve la parcelle 1 de cette réquisition;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Ennasser », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed ben Ali Bousoffara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.537, déposée le 6 juillet 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 juillet 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1962. La propriété bornée consiste en 6 parcelles de terre complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 8 ha., mais celle du plan est de : 5 ha. 91 a. 65 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Assaker, Délégation de Ksour Essaf, au lieu dit « Chouach », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Brahim ben Mohamed Bousoffara;
A l'Est : Slimane ben Ali ben Hassine Chaouch;
Au Sud : Djilani ben Mohamed Bousoffara, Khalifa ben Ahmed ben Nasr El Mekki Bouchnak;
A l'Ouest : Brahim ben Mohamed Bousoffara.

372 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE - 20-24 Mars 1964

Parcelle 2 :

Au Nord : Hassen et Ali ben Mohamed ben M'Barek Chaouch;
A l'Est : Hassen et Ali ben Ahmed ben M'Barek Chaouch;
Au Sud : Héritiers Ali Azaïez dont Abdelmajid;
A l'Ouest : Piste de la Route Bou-Merdès-Mahdia à l'école de Sakiet El Khadem.

Parcelle 3 :

Au Nord : Djilani ben Khélifa Chaouch, Hassen ben Ahmed ben M'Barek Chaouch, Brahim ben Mohamed Bousoffara;
A l'Est : Piste de la Route Bou-Merdès-Mahdia à l'école de Sakiet El Khadem;
Au Sud : Djilani ben Mohamed Bousoffara;
A l'Ouest : Brahim ben Mohamed Bousoffara.

Parcelle 4 :

Au Nord : Brahim ben Mohamed Bousoffara;
A l'Est : Djilani ben Mohamed Bousoffara, Sassi ben Khalifa Chaouch;
Au Sud : Héritiers Hassine ben Abdallah Chaouch, Maâoui ben Naceur Chaouch;
A l'Ouest : Sassi ben Khalifa Chaouch, Djilani ben Khalifa Chaouch.

Parcelle 5 :

Au Nord : Héritiers Hassine ben Abdallah Chaouch, Abdelaziz ben Hassen Bousoffara, Djilani ben Mohamed Bousoffara;
A l'Est : Piste de la Route Bou-Merdès-Mahdia à l'école de Sakiet El Khadem au-delà de laquelle : Salem ben Ahmed ben M'Barek Chaouch;
Au Sud-Est : Brahim ben Mohamed Bousoffara;
A l'Ouest : Sentier conduisant du Douard Chaouach, au-delà duquel : Djilani ben Mohamed Bousoffara et consorts.

Parcelle 6 :

Au Nord-Ouest : Salah ben Ali Slama Arg Ezzit;
Au Nord-Est : Salah ben Ali Slama Arg Ezzit;
Au Sud-Est : Ali ben Salem El Khachroub;
Au Sud-Ouest : Mohamed El Baccouch Kratou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arousse I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Salah ben Ali Arousse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.668, déposée le 14 mai 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1963. La propriété bornée consiste en une maison avec une cour d'une contenance dénoncée de 270 m², celle résultant du plan est de 245 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse. Rue Ali Deddouche (ex Rue de Gabès), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Zealter;
A l'Est : Une Rue;
Au Sud : Ameur El Kaltoumi;
A l'Ouest : Une Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit Chetai », dont l'immatriculation a été demandée par M. Chabane ben Khalifa Chetai, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.690, déposée le 27 juillet 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une maison et un magasin, d'une contenance dénoncée de 650 m², celle résultant du présent bornage est de 151 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier « Les constructions du Sud », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le reste de la P. 4 de la R. 55.466;
A l'Est : R. 55.466 et au-delà Ali Osman Baklouti;
Au Sud : P. 3 R. 55.466 (Rues projetées);
A l'Ouest : P. 3 R. 55.466 (Rues projetées).

N.B. — La présente réquisition, constituée par une seule parcelle, correspond à une partie de P. 4 de R. 55.466 et est revendiquée d'office par la R. 55.466.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saloua IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Mohamed Guenim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.607, déposée le 17 août 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 260 m², celle du plan est de 221 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de la Corniche;
A l'Ouest : T. 201.445;
A l'Est : T. 19.328;
Au Sud : T. 202.001 et Dame Tourkia Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hillal I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed Jamal Eddine Limaim, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.706, déposée le 28 août 1963, et dont un extrait a été inséré au

Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa, garage et buanderie, d'une contenance dénoncée de : 1.500 mètres carrés, celle deduite du plan est de 1.588 m².

L'immeuble se trouve situé à 300 mètres environ au Nord du village de Ksar Hillal en bordure de la Route M C 82 et en face du Comptoir du Textile d'Usine du Centre, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Tahar Limayem;
• A l'Ouest : Abdesselem El Kooli, Béchir ben Ali El Miladi;
• Au Sud : Une Rue;
• A l'Est : La Route M C N° 82 de Sousse à Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramdan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Karmet Chelbi », située à Remel Sidi Slimane à Djaafar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.475 par M. Amor ben Ammar ben Mohamed Et Tounsi, dit Khezami et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 avril 1964 par M. Abbès, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Habibia II », située à 12 km. au Sud de Lakhouat, Gouvernorat de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.705, par M. Salah Ejebali ben Larbi ben Amor ben Ahmed El Bacouche, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 avril 1964 par M. Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Cheikhat d'El Akhouat.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 20 Mars 1964

DEUXIEME INSERTION

EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE « OUTHIKA »
DE PROPRIÉTÉ

Maitre Allouani Choubani, Mouhami à Mahdia, agissant pour le compte de sa mandante Khadija bent Amor ben Ali El Ghoul, demeurant à Remal, Cheikhat de Mahdia, élisant domicile en l'Étude de son dit défenseur;

Porte à la connaissance du public que sa dite mandante est propriétaire dont elle a la possession et la jouissance paisible, d'une façon ininterrompue depuis plus de dix ans, de la totalité de la parcelle de terre sise à Remal, Cheikhat de Mahdia, d'une superficie de neuf (9) « Karroubs » limitée au sud, par Hamida ben Amor ben Romdhane, Messaoud ben Boubaker et Abdallah ben Mohamed El Ghoul, - à l'est par Mohamed ben Amor El Ghoul, - au nord, par la route de Sousse, - et à l'ouest, par Ahmed et Mohamed, enfants d'Abdesselam Aleya;

Que depuis deux ans, elle a édifié, sur le côté-est de la dite parcelle et sur une superficie de 3 « Karroubs », une construction en maçonnerie consistant en une espèce de villa, sans toiture, ainsi qu'une citerne pour l'emmagasinage de l'eau en maçonnerie et recouverte d'une toiture en gravier et 4 (quatre) piles pour l'emmagasinage des huiles construites également en maçonnerie;

Qu'au printemps de l'année 1963, elle a été expropriée par la Municipalité de Mahdia, pour intérêt public;

Qu'elle a égarée son titre de propriété;

Qu'en suite de cela, elle a introduit, en la cause, une action pétitoire près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, sous le n° 449;

Et qu'en conséquence, toute personne qui a une prétention ou une opposition à faire, n'aura qu'à la formuler auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, dans un délai ne dépassant pas les soixante-dix jours, à compter de la parution du présent avis.

Fait le - mars 1964

N° 300

COMPAGNIE TUNISIENNE DE SEMOULERIE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinave, pour le mardi 14 avril 1964, à 11 heures au siège Social, 20 Avenue Habib Thameur Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1962-1963.
• Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes et affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement du Conseil d'Administration.

• Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 359

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 251.970 « VIRGINIE IX » ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à Maitre Kamoun Abdelaziz, Avocat à Sfax, rue Aboulkacem Ech-Chebbi.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 362

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 10 mars 1964, enregistré à Tunis le 12 mars 1964 Volume 738 Série 1 Case 648, il appert que Monsieur Roger Besnainou demeurant à Tunis rue Grammont N° 12 a cédé à Monsieur Mokhtar ben Sa'd ben Bouzid, son fonds de Commerce de vente de Radios, Electricité et Aris Ménagers dénommé « COMPTOIR R.B. sis à Tunis 25 Avenue Habib Thameur.

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maitre Léon Levy Mouhami, 6 Impasse de Salonique, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion.

374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mars 1964

tion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Avis paru au Journal Le Petit Matin du 14 mars 1964.

N° 363

Par acte s.s.p. du 3 mars 1964 enregistré à Tunis le 6 mars 1964 Vol 738 Case 644 et déposé le 9 mars 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis M. Jacques Slama demeurant à Tunis 45, Avenue Habib Bourguiba a cédé toutes ses parts sociales dans la SARL TEXTILES ALCOUCHE CITEX au Capital de 10.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 62 rue Zarkoun et a été remplacé dans ses fonctions de cogérant de la Société par M. Saya Allouche demeurant à Tunis 1 rue Rochambeau.

Par acte s.s.p. du 12 mars 1964 enregistré à Tunis le 13 mars 1964 Vol 738 Bis Case 528 et déposé le 16 mars 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le second cogérant de la Société M. Gabriel Coscas a cessé ses fonctions et M. Saya Allouche est devenu unique gérant de la Société.

N° 364

NASR SPORTIF SOUSSIEN

Société Omni-Sports.

Visa : N° 3.538 du 23 août 1963.

Siège : Village d'enfants de Bourguiba Sousse.

N° 365

Par acte s.s.p. en date du 12 mars 1964, enregistré à Grombalia, le dit jour, folio 76 case 234, M. de Luca Guiseppi, Commercant à Grombalia, a cédé à M. Hamdane ben Ahmed Bouziri, son fonds de commerce de Quincaillerie Electricité et Droguerie, situé audit lieu.

La présente cession a été autorisée, suivant décision N° 2828/D 4/C de M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, en date du 9 mars courant.

Les oppositions s'il y a lieu, devront être faites au domicile de l'acquéreur, dans les 20 jours de l'insertion du présent avis ou J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 15 mars 1964.

N° 366

FAILLITE MOHAMED BEN HADJ ALI

Réunion des créanciers pour la formation de concordat le 26 mars 1964 à 10 heures.

Cabinet de M. Malki Juge Commissaire.

Syndic : Lakhdar.

N° 367

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 30 décembre 1963 enregistré à Tunis le 11 mars 1964 Vol 738, Bis Case 480 Mr. Khlif Hamda ben Hmed ben Jemaa Khlif a vendu à Mr. Habib ben Mohamed Damak la moitié d'un fonds de commerce de restaurant sis à Tunis 10 rue Ali Bach Hamba.

Les oppositions sont reçues dans les 20 jours qui suivent la date du présent avis au J.O.R.T., entre les mains de Mr. V. Cattan 5 Passage Ribet à Tunis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal LE PETIT MATIN en date du 14 mars 1964.

N° 368

PREMIER AVIS

Maître Mohamed Attig, Avocat, Boulevard Farhat Hached n° 14, Tunis par procuration à l'honneur d'aviser le Public que ses clients Slaheddine ben Ali Kastalli et sa Soeur Taja El Bakhti, demeurant Boulevard Farhat Hached impasse S'di-Bou-Said n° 1 bis Tunis, Nationalité Tunisienne tous deux sont propriétaires d'une maison sise à Tunis, 93 rue Souk-El-Hout, et ayant pour limites : au Sud, la maison des héritiers du Sliman Ghileb, comme sous le nom de « Dar Dheraief » ; à l'Est, la rue Sidi Mardoum, au Nord la maison de Youssef El-Djaziri, occupé par le Grec Anabou Frigui, et à l'Ouest, la voie d'accès, qu'ils sont possesseurs exclusifs de bonne foi depuis plus de 60 années qu'ils ont égaré le titre et ont introduit une action auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis de circonscription sous le n° 5.572 en vue d'obtenir l'autorisation d'Établir une copie du titre propriété. Toutes personne ayant une réclamation ou protestation à ce sujet doit saisir le Tribunal dans un délai ne dépassant pas les 70 jours à compter de la date de la présente insertion sous peine de forclusion.

N° 369

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Jugement Declaratif de Faillite en date du 17 mars 1964.

Mustapha ben Manoubi ben Abdallah Chairat, 6 rue Charles de Gaulle à Tunis.

Juge Commissaire : M. Abdelhamid Malki.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

C.P. au 31 décembre 1962.

Les Créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic M. Gueniche Gaston, 22 rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 370

PREMIER AVIS

Les copies bleues des titres fonciers 35.626 — 35.627 — 35.628 — 35.644 — 50.023 — et 90.024. S'étant égarés, tout détenteur est prié de les rapporter à leur propriétaire, au domicile élu en le Cabinet de Maître Roger HAYAT, Avocat à Tunis, 70 Rue Mokhtar Attia.

La présente publicité est faite en vue de demander au Tribunal compétent l'autorisation de délivrance des duplicata des copies bleues des titres fonciers ci-dessus.

N° 371

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Béchir ben Hadj Fradj.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.
Réunion pour concordat fixée au 14 avril 1964 à 10 heures du matin, en le cabinet de M. Mustapha Lakhoua, Juge-Commissaire, sis au Palais de Justice.

N° 372

PROROGATION D'UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. du 16 mars 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 17 du même mois Vol 738 Sie, Bis Case 570 il résulte que les « Etablissements Léon Cohen », Société en Commandite simple dont le siège est à Tunis rue des Tonneliers N° 13 ont prorogé pour une durée ferme de deux années à compter du 1er janvier 1964 le contrat de location (gérance libre) de la totalité de leur fonds de commerce de Tissus-Bonneterie-Chaussures et articles similaires sis à Tunis rue de la Kasbah N° 35 consenti à Mr. Mohamed ben Chaouch El Hattab ben Othman demeurant à Tunis rue Sidi Gharsallah N° 3. par acte s.s.p. du 1er février 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 du même mois Vol 725, Série Bis Case 527, régulièrement publié.

En conséquence les tiers sont présentement informés de ce que traitant avec le locataire susnommé, ils ne sauraient avoir de recours contre les « Etablissements Léon Cohen » propriétaires du fonds.

Le présent avis a paru au Journal « LE PETIT MATIN » du 19 mars 1964.

N° 373

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION TOURISTIQUE

« S.T.E.T. »

Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars

42. Avenue Habib Bourguiba

TUNIS