a été transféré de l'ancienne adresse 55, rue Bélisaire Tunis au 42, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
N° 374
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant acte s.s.p. en date du 11 juin 1963 enregistré à Tunis le 15 du même mois folio 62 case 414 une société en nom collectif a été formée entre Mr Salah ben Saad ben Mohamed Djeddi, Algérien demeurant à Ghardimaou et Mr Béchir ben Khelil ben Abbes El Hirzi, Tunisien demeurant à Ghardimaou en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce à usage de café de Première catégorie sise à Ghardimaou.
La Société formée pour une durée de 10 ans, renouvelable, prend le nom de « Mr. Bechir ben Khelil et C » avec un capital de six cents dinars constitué par parts égales entre les associés.
Gérant de la Société
Mr. Bechir ben Khelil
Pour extrait conforme
N° 375
Nom de l'association : Ciné Club des Ecoliers de Sfax.
But : Orienter les enfants à apprécier le cinéma tout en considérant le côté moral.
Siège Social : 64, rue des notaires Sfax.
Visa : N° 3.613 du 21 février 1964.
LE PRESIDENT
N° 376
SOCIETE ERUITIERE DU SAHEL
S.A. au Capital de 13.500 dinars
Siège Social :
Marché de Gros
SOUSSE
Les actionnaires de la Société Fruitière du Sahel sont convoqués au Siège Social de la Société, marché de gros, Sousse, en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 6 avril 1964 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration et désignation des Commissaires aux Comptes.
Le Conseil d'Administration
N° 377
SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DE MABROUKA CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Mabrouka au capital de 30.000 Dinars dont le siège Social est à Sfax à la SATHOP, Route de la Poudrière sont convoqués pour le Samedi Onze Avril Mil Neuf Cent Soixante Quatre (II Avril 1964) à 10 heures en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil D'Administration
N° 378
SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'HUILES S A T H O P D'OLIVES PURES
Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huiles d'Olives Pures (SATHOP) au capital de 9.000 Dinars dont le Siège Social est à Sfax, Route de la Poudrière sont convoqués pour le samedi 11 avril 1964 (Onze Avril Mil Neuf Cent Soixante Quatre) à 6 h. au Siège Social en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au Siège Social leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit en Tunisie.
Le Conseil D'Administration
N° 379
ETABLISSEMENTS TOUT CHIC
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1.040 Dinars
3, Rue M'Hamed Ali
TUNIS
I — Par décision collective extraordinaire des associés du 20 novembre enregistré à Tunis A.C.I. le 16 mars 1964 vol 738 série bis case 562 les parts appartenant à l'eue Mme Veuve Joseph Hassid ont été réparties aux héritiers en raison de leur vocation héréditaire et le capital social est désormais réparti comme suit :
à M. Hassid Daniel Meyer 86 Parts de 5 Dinars à M. Hassid Victor 86 parts de 5 Dinars, à Mme Denise Hassid épousse Emile Hagège 18 parts de 5 Dinars et à Mme Ginette Hassid 18 parts de 5 Dinars.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
II — Par la même décision collective M. Victor Hassid a démissionné de ses fonctions de gérant et quitus, plein, entier et définitif de sa gestion lui a été donné par les associés avec effet du 30 juin 1963, M. Daniel Meyer Hassid restant seul gérant.
L'article 17 des statuts a été modifié en conséquence.
III — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le mars 1964.
Pour extrait
Le gérant
N° 380
J.O.R.T. du Mardi 24 Mars 1964
Cabinet de Maître Othman El Aiba, Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie
du Navire à Vapeur « LACYDON »
de 4.158 tonneaux
Poursuivante : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Tunisie, venue aux droits de la « Caissocbato », 12 Avenue de Madrid, Tunis, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général;
Partie Saiste : Société Franco Tunisienne d'Armement, Société anonyme ayant son Siège Social à Tunis, 10 rue de Montpellier;
Il sera procédé à la vente du navire « LACYDON » le samedi 9 mai 1964 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour, Avenue Hédi Chaker;
Caractéristiques du navire à vendre : Navire à vapeur, à hélice en acier, construit à ALLOA (Grande Bretagne) en 1920, immatriculé à Tunis, sous le numéro 250 T.G.;
Tonnage légal Brut : 4.150 tonneaux;
Tonnage légal net : 2.561 tonneaux;
Lieu où il se trouve : Au port de Sfax, près du quai de la Cotusal, où il peut être visité;
Mise à prix : Cent Mille Dinars;
Conditions de la vente : Celles prescrites par l'article 26 et suivants du décret du 10 mai 1924;
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Othman El Aiba ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le Cahier des Charges.
L'Avocat poursuivant
OTHMAN EL AIBA
N° 299
p. 376Etude de Maître Abdesslem Bouker Avocat à la Cour de Cassation Avenue de la République à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
La vente aura lieu le lundi 27 avril 1964 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance - Palais de Justice de Sousse.
Pourraivant : Monsieur le Directeur de l'UNION Bancaire pour le Commerce et l'Insdustrie 7, rue Essad'kia à Tunis.
Tiers saisie : Zayed Boumaiza, propriétaire, commerçant à Kalaa-Kébira Gouvernorat de Sousse.
Immeuble à vendre : La totalité d'un immeuble s's à Kalaa-Kébira comprenant une station service équipée, un garage, un bureau et une boulangerie équipée, le tou: limité au Sud par Ahmed ben Hassine Gla'ed, à l'Est et au Nord par la route de Sousse, à l'Ouest par une parcelle de terre appartenant à la Municipalité de Kalaa-Kébira.
Nota : Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et Ka'rouan.
Mise à prix : 1.000 D, 000.
Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître BOUKER, Avocat à Sousse et pour la consultation du cah'er des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'Avocat poursuivant
Mr. Abdesslem BOUKER
N° 303
D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 22 janvier et 25 février 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le 18 mars 1964, Vol 738, Série I. Case 723, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mars 1964.
Il appert
1°) Que Monsieur Marc Scialoni a cédé à Monsieur Vella Michel suivant acte s.s.p. en date du 10 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 5 septembre 1959, vol 705 Bis, Case 75, 267 parts sociales de Cinq Dinars chacune dans la Société S.A.R.L. « Les Construtions Nouvelles » au Capital de 8.000 Dinars dont le sège est à Tunis, 13, rue Gounod, et que par suite d'une erreur matérielle, il a été indiqué au J.O.R.T. n° 62 des 15, 18 décembre 1959 portant publication de la dite cession (avis n° 1267) 27 parts sociales au lieu de 267 parts sociales.
Dont rectification d'erratum.
2°) Que le siège social de la dite société fixé au N° 3 de la rue Gounod à Tunis est sis au n° 13 de la même rue Gounod, par suite du changement des nombres de la dite rue.
3°) Que Monsieur Vella Antoine Jean Laurent, demeurant à Tunis -3, rue Gounod est désigné Gérant de la Société sur-v'sée avec les pouvoirs les plus étendus.
Monsieur Carleton Guillaume demeure Gérant de la dite Société avec également, les pouvoirs les plus étendus.
En conséquence, chacun des 2 Gérants sus-nommés pourra agir seul au nom de la dite Société « Les Constructions Nouvelles ».
Pour extrait
L'un des 2 Gérants :
Vella Antoine Jean Laurent
N° 381
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p. en date du 19 septembre 1963 enregistré à Bizerte le 17 février 1964 folio 89 case 159 il appert que M. Hamouda dit Mohamed ben Ahmed ben El Hadj El Akhal à vendu le fonds de commerce d'épicerie sise à Metline délégation de Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte à Ahmed ben El Hadj El Akhal demeurant au dit lieu.
Les oppositions seront reçues à partir de ce jour entre les mains de M. Ahmed ben El Hadj El Akhal à l'adresse ci-dessus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la présente insertion.
Le présent avis a été inséré au journal El Amal du 19 mars 1964.
N° 382
Suivant acte s.s.p. du 10 mars 1964 enregistré à Tunis le 11 mars 1964 vol 738 série bis case 482, a été formé entre les s'eurs Mohamed ben Djemaa ben Hadj Salem ben Ghorbal et son frère Rachid, tous deux Tunisiens, demeurant à Tunis, 8 rue Djemaa Zitouna, une S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars, ayant pour objet la vente et achat de tous articles orientaux, tap's et tous dérivés.
La Société a pris la dénomination de « Maghreb Bazar ».
Le Siège Social est à Tunis 8 rue Djemaa Zitouna sa durée a été fixé à 5 années, (soit du 1er mars 1964 au 1er mars 1969) renouvelable d'année en année.
Les apports de chaque associé, sont de moitié chacun.
Le gérant statutaire pour la durée de la Société et le sieur Mohamed ben Djemaa ben Hadj Salem ben Ghorbal.
Pour Extrait
N° 383
Il est porté à la connaissance du Public et particulièrement aux Fournisseurs et Commercants que M. Hadj Sadok Guéoui, commerçant — demeurant 35, rue Kaâdine à Tunis, ne pourra en aucun cas être recherché pour les dettes contractées par les responsables de l'exploitation de ses fonds de commerce suivants:
1°) Boulangerie sise Cité Tarak Ibn Ziad, le Bardo
2°) Epicerie sise Cité Tarak Ibn Ziad, Le Bardo.
3°) Epicerie sise à Kassar-said (Bortal Hayder).
Cet avis est valable pour une durée indéterminée, et avis été publié au Journal «As-Sabah» en date du 20 mars 1964.
N° 384
Société Anonyme DU DOMAINE DE POTINVILLE
Capital : 291.600 Dinars
Siège Social
à Pontinville (Tunisie)
R.C. Tunis - N° 338
Assemblée Générale Ordinaire AVIS DE CONVOCATION
Mrs, les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville, dont le Siège Social est à Pontinville (Tunisie), sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, dans les Bureaux de la Société, Square Louis Wiriot, le lundi 13 avril 1964 à 10 heures.
ORDRE DU JOUR
a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1961/62;
b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet Exercice;
c) Approbation, s'il y a lieu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs;
d) Emploi des bénéfices;
e) Nomination et renouvellement de mandats d'Administrateurs;
f) Application de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
g) Questions diverses.
Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant l'Assemblée, les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque, un Etablissement de crédit ou chez un Agent de change.
Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les régistres de la Société, depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalités préalables.
Le Conseil d'Administration
Société Anonyme DU DOMAINE DE POTINVILLE
Capital : 291.600 Dinars
Siège Social
à Pontinville (Tunisie)
R.C. Tunis - N° 338
Assemblée Générale Ordinaire AVIS DE CONVOCATIONS
Mrs, les actionnaires de la Société Anonyme du Domaine de Potinville dont le Siège Social est à Potinville (Tunisie), sont convoqués par le Conseil d'administration en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Tunis, dans les Bureaux de la Société, Square Louis Wiriot, le lundi 13 avril 1964 à 11 heures.
ORDRE DU JOUR
a) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1962/63;
p. 377b) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
c) Approbation, s'il y a l'eu, des dits comptes et quitus aux Administrateurs;
d) Emploi des bénéfices;
e) Approbation de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
f) Questions diverses.
Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les porteurs d'actions au porteur devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant l'Assemblée
les récépissés en constatant le dépôt dans une Banque, un Etablissement de crédit ou chez un Agent de change.
Les propriétaires d'actions nominatives inscrits sur les régistes de la Société, depuis cinq jours au moins avant l'Assemblée, seront admis sans formalités préalables.
Le Conseil d'Administration
N° 385
Nom : Et-Tarbia.
Siège : 5, rue Mustapha El-Gharbi Le Bardo.
Bul : Construction d'habitations.
Visa : N° 3.621 du 17 mars 1964.
N° 390
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Sousse
Messieurs Mohamed ben Youssef ben Kélifa et ses enfants Hassen, Hasane, et Abdesselem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Alouane, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Salem Abdellia, forêt de Sidi Alouane, Cheikha: de Sidi Alouane, Délégation de Ksour-Esraf, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 16 ha, environ complantée de 15 pieds d'oliviers, 150 amandiers, 25 figures, 10 grenadiers, 1 poirier, dotée d'un puits non construit limitée :
Au Sud : par une route, Hadj Mohamed ben Mabrouk ben Hadj Alouane;
À l'Est : par Ouakef Sidi Alouane;
Au Nord : par le Cheikh Hamed El Aieb, Ouakef Sidi Alouane;
À l'Ouest : par Youssef ben Ahmed ben Salem.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Abdella ben Mohamed ben Hadj Ahmed Larbi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi Ameur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Biar-Kélifa, forêt de Sidi Ameur, Cheikha: Sidi Ameur, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ complantée de 41 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par le domaine de l'Etat, Monj' Bouezza;
À l'Est : par une route, Moktar Ouanès;
Au Nord : par les héritiers Mohamed ben Ahmed ben Ameur Mensour Hachmi;
À l'Ouest : par Ahmed ben Mohamed ben Abdessamad Bouzaïda.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hammouda ben Salem ben Salah ben Hafsia El Hergl, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir ben Amara, Cheikhat Ksibét-El Madouni, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 5 hectares et demi environ complantée de 150 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers limitée :
Au Sud : par Mahmoud ben Youssef ben Hadj Amor Brahim ben Siama dans une part;
À l'Est : par la route de Knées;
Au Nord : par Mohamed Larbi ben Mohamed Larbi ben Amor, Mahmoud ben Youssef dans une part;
À l'Ouest : par Ouakef Shili, les héritiers Fredj Makki, Mohamed Esmail, et Mahmoud Driss.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Hassine ben Sassi Krim, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksibét-El Madouni, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir ben Amara, Cheikhat Ksibét-El Madouni, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 5 hectares et demi environ complantée de 150 pieds d'oliviers, 200 arbres fruitiers limitée :
Au Sud : par Mahmoud ben Youssef ben Hadj Amor Brahim ben Siama dans une part;
À l'Est : par la route de Knées;
Au Nord : par Mohamed Larbi ben Mohamed Larbi ben Amor, Mahmoud ben Youssef dans une part;
À l'Ouest : par Ouakef Shili, les héritiers Fredj Makki, Mohamed Esmail, et Mahmoud Driss.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hassen ben Mohamed ben Ali Némri, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksar Hélial, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chabâa, Cheikhat Sud de Ksar Hélial, Délégation de Moknine et Ksar Hélial, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux marjâas environ, complantée de 40 pieds arbres fruitiers, dotée d'un puits limitée :
Au Sud : par Ahmed ben Amor Ti-louch;
À l'Est : par une route publique;
Au Nord : par Ahmed ben Bella;
À l'Ouest : par Ahmed Gassab et consorts.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
p. 378378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24 Mars 1964
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali Nasr Zàafrani Ellamti, Nationalité Tunisienne, demeurant à Lamta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Zrata, connue à Bir-El-Fakra, du Cheikhat El-Fhoul à Amira, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 130 pieds d'oliviers limitée :
Au Sud : par la route d'El Jem, Mohamed ben Hadj Ali Amamou;
À l'Est : par Mohamed ben Hadj Ali Amamou;
Au Nord : par la route d'El Jem, Meflah ben Mabrouk;
À l'Ouest : par le recensement des route et Salah ben Romdane ben Chabène.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Nasr Zàafrane Ellamti, Nationalité Tunisienne, demeurant à Lamta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Fakra à Sid' Màathalla, Cheikhat Amirèt-El Fhoul, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, limitée :
Au Sud : par Abdesselem ben Ali ben Salem Màathalla;
À l'Est : par M'hamed ben Fitouri Màathalla;
Au Nord : par Abdesselem ben Ali ben Salem;
À l'Ouest : par les héritiers Belgassem ben Hadj Mohamed Methimédont Ali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Nasr Zàafrane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Lamta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Fakra à Sid' Màathalla Djabbouz, forêt El Fhoul à Amira, Délégation de Moknine et Ksar Hélial, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 16 hectares environ limitée :
Au Sud : par les héritiers, Sassi Sou-Sou Ellamti dont Màathalla;
À l'Est : par Hedi ben Brahim ben Dhia;
Au Nord : par la route d'El Jem Hadj Mhamed ben Dhia;
À l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Ali Amamou.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Nasr Zàafrane Ellamti, Nationalité Tunisienne, demeurant demeurant à Lamta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Zrata, Cheikhat Amira, Délégation de Moknine et Ksar Hélial, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares environ complantée de 440 pieds jeunes oliviers limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Hadj Ali Amamou, la route d'El Jem;
À l'Est : par Mohamed ben Abdella ben Dhia;
Au Nord : par Mohamed ben Romdane ben Chabène;
À l'Ouest : par une piste et Ali ben Salah ben Sadok ben Hassine.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Abderrazak ben Salem ben Othman ben Mohamed ben Salem et son frère Othman Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue, sise à Traka Cheikhat Bougabrine, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 72 pieds d'oliviers, 6 amandiers, 1 figuier limitée :
Au Sud : par Hamza ben Hdili ben Ben Hadj Hassen;
À l'Est : par Hassen ben Amor ben Hadj Hassen;
Au Nord : par une piste, la requéranie;
À l'Ouest : par Kadèm bent Ali ben Fredj, les héritiers Mtira.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Madame Aïecha ben Ali ben Hadj Hassen ben Abderrahman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ksibel El-Madiouni, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre site au lieu dit Ras-El Mraj, Cheikha Bougabrine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ complantée de 72 pieds d'oliviers, 6 amandiers, 1 figuier limitée :
Au Sud : par Hamza ben Hdili ben Ben Hadj Hassen;
À l'Est : par Hassen ben Amor ben Hadj Hassen;
Au Nord : par une piste, la requéranie;
À l'Ouest : par Kadèm bent Ali ben Fredj, les héritiers Mtira.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.