Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 12 octobre 1943 (10 chaubane 1378), et notamment son article 18, justifiant une contribution exceptionnelle à la défense nationale;
Vu la loi N° 60-50 du 30 mars 1959 (20 ramaden 1378), et notamment son article 18, justifiant une contribution exceptionnelle à la défense nationale;
Vu la loi N° 60-50 du 31 décembre 1963 (15 chaubane 1383), portant la mention de l'annex à la loi n° 1961, et notamment son article 8;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
p. 507| DESIGNATION des produits | NUMERO de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé en millimes) | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale (en millimes) | PRIX de vente aux consommateurs (en millimes) |
|---|---|---|---|---|---|
| II. — Produits de provenance étrangère | |||||
| b) Cigarettes | |||||
| El Diablo Blanco | 280 | Paquet de 20 cigarettes | 190 | 10 | 200 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 27 avril 1964.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.