Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 12 août 1943 (16 chaubane 1362), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 30-90 du 19 juin 1959 (12 dont hijja 1378), relative aux prix des produits et services;
Vu l'article du 14 novembre 1953 (5 rabès 1 1373), soumettant un régime de l'homologation ou de l'autohomologation les marchandises facturées;
Arrête :
ARTICLE CHAMBRE. — A compter de la publication du présent arrêté, les prix maxims de vente de marbre en provenance de l'étranger, sont fixés ainsi qu'il suit, toutes taxes comprises :
- Marbre blanc, qualité D, de 2 cm, d'épaisseur, importé d'Italie : 6 D, 500 le m².
- Marbre blanc, qualité D, de 3 cm, d'épaisseur, importé d'Italie : 8 D, 500 le m².
- Marbre blanc, qualité D, de 4 cm, d'épaisseur, importé d'Italie : 11 D, 200 le m².
- L'Arabecrato de 2 cm, d'épaisseur, importé d'Italie : 9 D, 500 le m².
- Plinthes en marbre blanc de 10 cm, de hauteur et de 2 cm, d'épaisseur : 0 D, 700 le mètre.
- Sifles de portes de 10 cm, : 0 D, 700 le mètre.
- Sifles de portes de 10 cm, : 1 D, 400 le mètre.
ART. 2. — Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaubane 1362).
Tunis, le 27 avril 1964.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.