Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont abrogées, à compter du 1er janvier 1964, les dispositions de l'article 27 du décret du 1er juin 1951 (26 chaabane 1370), relatives à l'institution d'un impôt sur les exportations de l'alfa brut.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 2 juillet 1964 (22 safar 1384).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 juin 1964 (30 safar 1384).