Loi N° 64-35 du 2 juillet 1964 (22 safar 1384), portant ratification de l'accord de prêt conclu entre la République Tunisienne et l'État du Koweït (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié l'accord de prêt, ci-annexé, conclu entre la République Tunisienne et l'État du Koweït,

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 30 juin 1964 (30 safar 1384).

signé au Koweit, le 27 juin 1964 et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt de quatre millions de dinars koweitiens (4.000.000 D.K.).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 2 juillet 1964 (22 safar 1384).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

ÉTATUT DU PERSONNEL