AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord Commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Danemark, signé le 8 juin 1960, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juin 1964.
Cet avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1962 a pour but de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :
I. — Droits de Douane
Les produits tunisiens à l'exportation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de Douane.
II. — Produits libérés
1. — Les produits originaires et en provenance du Danemark bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 novembre - 4 décembre 1962.
Les principaux produits danois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie soit :
Pommes de terre de semence;
Huiles végétales et animales pour autant que libérées;
Produits pharmaceutiques pour autant que libérés notamment insuline et hormones;
Appareils centrifuges;
Ficelles et cordages;
Moteurs diesel et pièces détachées;
Matériel pour l'industrie alimentaire;
Ecrèmeuses et clarificateurs de lait;
Matériel pour chaussures;
Machines de bureau;
Matériel pour la fabrication du ciment et pièces détachées;
Matériel mécanique et électrique divers et pièces détachées;
Piles sèches;
Fils et cables en cuivre.
2. — Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation au Danemark du régime de libération applicable aux membres de l'organisation Européenne de Coopération Economique.
Les produits tunisiens qui peuvent être importés au Danemark sans limitation contingentaire sont :
Poissons frais et congelés pour autant que libérés;
Farines de poissons;
Boyaux salés;
Dattes;
Agrumes (oranges, élémentines, citrons, etc...);
Légumes secs;
Amandes sèches;
Fruits secs (figues, abricots, raisins, etc...);
Huile d'olive;
Orge, sons et autres céréales pour autant que libérés;
Conserves de fruits (abricots, pêches, oranges, etc...);
Éponges naturelles et lavées;
Conserves de poissons (notamment sardines, maquereaux, thon);
Éaux de vie et liqueurs;
Peaux brutes et tannées d'ovins et de caprins;
Poils de chèvres;
Laines lavées;
Cigarettes;
Huiles essentielles.
Liège brut et déchets de liège;
Sel marin.
Phosphates bruts et broyés (hyperphosphates);
Superphosphates;
Ciment;
Minerais de fer - plomb - zinc;
Chaussures et bottes sauf en caoutchouc;
Articles en plastique à l'exception des plaques pour le parquet;
Articles en verre (bouteilles et gobeletterie, etc.), pour autant que libérés;
Articles en aluminium à usage domestique et sanitaire;
Poierie et articles en céramique;
Accumulateurs;
Tapis et couvertures.
Article de l'Artisanat sauf les vanneries fabriquées avec autre matériau que luffa:
III. — Contingents Globaux
a) — Les produits originaires et en provenance du Danemark, et notamment :
— Beurre;
— Lait en poudre.
— Lait condensé;
— Fromage;
bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
b) — Les produits originaires et en provenance de Tunisie suivants sont autorisés à l'importation au Danemark dans la limite des contingents globaux :
— Animaux des espèces caprine et ovine;
— Carcasses d'agneaux.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial du 8 juin 1960.
a) — pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark :
| valeur F.O.B. (en couronnes danoises) | |
|---|---|
| Filets de poissons congelés | P. M. |
| Morrues salées, séchées ou fumées | P. M. |
| Malt | 300,000 |
| Graines de semence y compris graines betteraves à sucre | S. B. |
| Conserve de viande et charcuterie | P. M. |
| Bière de luxe | 200,000 |
| Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés | S. B. |
| Lames de rasoir | 40,000 |
| Groupes compresseurs et autre matériel frigorifique | 200,000 |
| Appareils pour la vente automatique au détail | P. M. |
| Appareils électriques à usage domestique | 30,000 |
| Appareils radio et magnétophones | 30,000 |
| Bateaux de pêche et navires | P. M. |
| Divers y compris « foire » | 1.800,000 |
b) — pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie.
| valeur F.O.B. (en couronnes danoises) | |
|---|---|
| — Vins supérieurs, vins ordinaires et mistelles | 600,000 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark, s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3 - 6 - 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise
L'accord commercial tuniso-hongrois du 19 février 1960 tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 25 avril 1964 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1964.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 15 février 1963.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits hongrois à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Hongrie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Le tabac, originaire et en provenance de Hongrie, peut être importé en Tunisie sans limitation quantitative et est payable conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101, publié au J.O.R.T. du 16-19 juin 1964.
De leur côté, les produits tunisiens suivants : phosphates, liège en planches, boyaux, plomb, huiles essentielles sont admis en Hongrie sans limitation contingentaire et sont réglés dans les mêmes conditions que ci-dessus.
III. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Hongrie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : tissus de coton, chaussures en cuir, chaussures de toile à semelle en caoutchouc.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-hongrois tel qu'il a été amendé par le protocole additionnel du 25 avril 1964.
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Hongrie :
| VALEURS en millier de Dollars U.S. | |
|---|---|
| Agrumes (citrons, etc.) | 100 |
| Amandes | 50 |
| Huiles d'olive et de grignons | 100 |
| Farines de poissons | 300 |
| Huiles essentielles (y compris l'huile de rutin) et plantes médicinales | 200 |
| Céréales et produits de la minoterie (orge, sons, farine et résidus de la minoterie) | 600 |
| Conserves de poissons | 50 |
| Conserves et concentrés de fruits | S.B. |
| Autres produits alimentaires | P.M. |
| Peaux brutes et tannées | 100 |
| Liège brut, déchets de liège, aggloméré | 250 |
| Hyperphosphates et superphosphates | 125 |
| VALEURS en millier de Dollars U.S. | |
|---|---|
| Ciment | 100 |
| Minerai de fer | S.B. |
| Minerai et métaux non ferreux | 50 |
| Mercure | 25 |
| Chaussures | 25 |
| Produits de l'artisanat (couvertures de laines, etc.) | 50 |
| Accumulateurs | 10 |
| Légumineuses (lentille, pois chiche, fève) | 50 |
| Electrodes | S.B. |
| Meubles métalliques | S.B. |
| Foires | 40 |
b) Produits originaires et en provenance de Hongrie pouvant être importés en Tunisie :
| VALEURS en milliers de Dollars U.S. | |
|---|---|
| Produits alimentaires (conserves, salami, saucissons, confiserie) | 50 |
| Pommes et produits laitiers | C.G. |
| Tabac en feuilles, fermenté | S.B. |
| Tissus (de fibrane, de rayonne, éponge et pour le ménage) | 400 |
| Toiles à bache, toiles cirées | 15 |
| Ficelles de chanvre | 15 |
| Bonneteries de laine et de coton (sous-, en survêtements) | 100 |
| Autres articles de confection | 50 |
| Mercerie, fils à coudre | 30 |
| Articles en caoutchouc (pneus, enveloppes, chambres à air, etc.) | 20 |
| Produits chimiques divers y compris colorants | 20 |
| Produits chimiques fins et spécialités pharmaceutiques | 40 |
| Allumettes | S.B. |
| Articles de bureau | 5 |
| Appareils de photographie et de projection | 10 |
| Papiers photographiques et pellicules | 10 |
| Simili - cuirs | 10 |
| Produits de beauté | 10 |
| Réveils et accessoires | 10 |
| Montures de lunettes et lunettes solaires | 5 |
| Verres optiques, verres à lunettes | 5 |
| Bouteilles isolantes | 10 |
| Appareils de T.S.F. et de télévision, magnétophones, y compris pièces détachées | 60 |
| Matériels électriques, y compris lampes à incandescences, tubes fluorescents et accessoires, moteurs, cables électriques, etc. | 200 |
| Instruments de mesure | 30 |
| Equipements téléphoniques et de télécommunications | S.B. |
| Machines à coudre et pièces détachées | 30 |
| Articles sanitaires en faïence et en fonte émaillées, y compris baignoires | 20 |
| Articles de ménage divers, émaillés, en faïence et en aluminium | S.B. |
| Lampes tempêtes | 5 |
| Outillage à main, serrures et cadenas, articles de quincaillerie | 35 |
| Outillage agricole | 20 |
| Machines, moteurs et matériels industriels divers | 350 |
| Produits sidérurgiques | 100 |
| VALEURS en millier de Dollars U.S. | |
| --- | --- |
| Articles de sport, articles de chasse, de munition | 20 |
| Meubles en bois courbé | S.B. |
| Motocyclettes, bicyclettes et pièces détachées | 10 |
| Matériel roulant, autobus, camions, dumpers et pièces détachées | 100 |
| Foire | 40 |
| Divers | 190 |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Hongrie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 101 paru au J.O.R.T. du 16-19 juin 1964.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Léopoldville
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Léopoldville, signé le 29 mai 1964, entre en vigueur à compter du 29 mai 1964 et est valable pour une période d'un an.
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Congo et les produits congolais à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance du Congo bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 novembre - 4 décembre 1962.
III. — Contingents globaux
Les produits suivants, originaires et en provenance du Congo bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie :
Café non torréfié, thé, bananes, sacs de jute.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-congolais du 29 mai 1964 :
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés au Congo :
| Viandes et abats | S.B. |
|---|---|
| Oeufs | S.B. |
| Éponges naturelles | S.B. |
| Oigneaux et ail | S.B. |
| Légumes en conserves | S.B. |
| Dattes et fruits secs y compris les amandes | S.B. |
| Agrumes et autres fruits frais | S.B. |
| Farine de blé | S.B. |
| Orge | S.B. |
| Maïs | S.B. |
| Graines de semence et graines condimentaires | S.B. |
| Crin et fibres végétales | S.B. |
| Huiles minérales et lubrifiants | S. B. |
|---|---|
| Huile d'olive | S. B. |
| Conserves de poissons | S. B. |
| Conserves de tomate | S. B. |
| Fruits en conserve | S. B. |
| Jus de fruits | S. B. |
| Pâtes alimentaires | S. B. |
| Vins et spiritueux | S. B. |
| Produits pour l'alimentation du bétail | S. B. |
| Eugrais phosphatés (hyperphosphates et superphosphates) | S. B. |
| Eugrais azotés | S. B. |
| Produits tannants | S. B. |
| Liège et ouvrage en liège | S. B. |
| Chaussures en cuir | S. B. |
| Articles en aluminium | S. B. |
| Plomb et ouvrages en plomb | S. B. |
| Peaux tannées | S. B. |
| Articles ouvrages en matière plastique (articles ménagers, jonets, etc...) | S. B. |
| Produits de l'artisanat | S. B. |
| Camions - ears | S. B. |
| Textiles | S. B. |
| Articles de bonneterie | S. B. |
| Articles de confection | S. B. |
| Verrerie commune | S. B. |
| Bicyclette | S. B. |
| Articles de quincaillerie | S. B. |
| Produits pharmaceutiques | S. B. |
| Divers | S. B. |
b) Produits originaires et en provenance du Congo pouvant être exportés en Tunisie :
| Bois en grumes et sciés | S. B. |
|---|---|
| Cacao | S. B. |
| Tourteaux | S. B. |
| Caoutchouc | S. B. |
| Copal | S. B. |
| Ecorce de quinquina et extraits | S. B. |
| Huile de palme brute ou blanchie | S. B. |
| Huile de palmistes | S. B. |
| Bois de placage et contre-plaqués | S. B. |
| Extraits de pyréture | S. B. |
| Étain | S. B. |
| Guivre | S. B. |
| Colbalt | S. B. |
| Manganèse | S. B. |
| Germanium | S. B. |
| Divers | S. B. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Congo-Léopoldville s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change n° 714 et 715 publiés au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.
DEUXIEME AVIS
Les copies bleues des titres fonciers suivants ont été égarées :
| 1) | Gheder Gherib N° | 10.038 |
|---|---|---|
| 2) | Henchir El Arima N° | 10.156 |
| 3) | Dar El Alem N° | 12.663 |
| 4) | Villa Allegra Marsa N° | 17.266 |
| 5) | Henchir Bousadba N° | 18.528 |
| 6) | Sassi N° | 18.710 |
| 7) | Chabet El Houimel N° | 20.387 |
| 8) | Rouméda N° | 21.218 |
| 9) | Saida Marsa N° | 24.009 |
| 10) | Makselet Alquechi N° | 29.586 |
| 11) | Sidi Ahmed I N° | 29.677 |
| 12) | Sidi Ahmed II N° | 29.678 |
| 13) | Villa Printania N° | 33.696 |
| 14) | El Arima II N° | 34.020 |
| --- | --- | --- |
| 15) | F. E. Z. N° | 36.018:83.461 |
| 16) | Pia Rose N° | 36.019/83.461 |
| 17) | Villa Saida La Marsa N° | 37.047 |
| 18) | L'Avenir Meunddel N° | 38.009 |
| 19) | Mabrouka 38 N° | 39.973 |
| 20) | Camille I N° | 41.097 |
| 21) | Quillié et Sidi Ahmed Bey N° | 41.120 |
| 22) | Ouidjet El Asram N° | 42.732 |
| 23) | Mabrouka Marsa V N° | 46.344 |
| 24) | Djebel Sebaa N° | 46.919 |
| 25) | Marzouga N° | 51.308 |
| 26) | Radouane N° | 80.518 |
| 27) | Enchir Essaiah N° | 80.519 |
| 28) | Fondouk El Kantara N° | 80.521 |
| 29) | El Bortal N° | 80.877 |
| 30) | Yolande N° | 81.556 |
| 31) | Barakat N° | 81.992 |
| 32) | Lilibeum N° | 82.038 |
| 33) | Mechiat Saadallah N° | 82.372 |
| 34) | Henchir Sidi Ahmed Bey El Aroussia N° | 82.546 |
| 35) | En-Nifer N° | 82.703 |
| 36) | Habous M'Saken et Ahmed Bey N° | 82.962 |
| 37) | Messaouda II N° | 83.023 |
| 38) | Victor Semtoh N° | 84.069 |
| 39) | Bordj El Léhoué N° | 86.362 |
| 40) | Raoudhat El Ouns N° | 86.534 |
| 41) | Sadfini N° | 90.882 |
| 42) | Touba Lasram N° | 91.171 |
| 43) | Protville II N° | 91.360 |
| 44) | El Kantara Protville N° | 91.363 |
| 45) | Saida 95 N° | 92.185 |
| 46) | Essabah N° | 93.692 |
| 46) bis Mauras N° | 85.070 | |
| 47) | Mabrouka Messaouda II bis N° | 93.716 |
| 48) | Saniet El Kantra N° | 94.351 |
| 49) | Bou Tarfaia VII N° | 97.255 |
| 50) | Bou Tarfaia IX N° | 97.257 |
| 51) | Lasram I bis N° | 122.175 |
| 52) | Le Moulin N° | 130.383 |
| 53) | Lasram I N° | 132.174 |
| 54) | Henhir El Héri N° | 180.038 |
| 55) | Bordj Toum N° | 180.076 |
| 56) | Propriété Et-Tayeb Radhouane N° | 215.256 |
Toute personne détentrice des dites copies est priée de les rapporter à Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances à Tunis, 10 Avenue Jean Jaurès.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance de duplicata des dits titres.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION