Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1964 à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Le Centre National de la Recherche Scientifique 15 Quai Anatole France, Paris, dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Perfectionnements Apportés aux Dispositifs pour la Culture Intensive dans les Régions Arides et Ensoleillées. (Priorité du Brevet Français N° 921.492 du 15 janvier 1963).
Cette invention est caractérisée : par une enceinte de culture dans laquelle on réalise à la fois la distillation des eaux saumâtres et la culture de certaines plantes, la dite enceinte étant constituée par une serre comportant des parois supérieures transparantes au rayonnement solaire sur lesquelles s'effectue la condensation, d'un ou de plusieurs bassins
p. 916de distillation placés à la partie supérieure de la serre qui contiennent les eaux saumâtres à distiller, le dit dispositif de serre étant caractérisé par le fait que les barois latérales de la dite serre sont partiellement ou totalement enterrées et que les dits bassins de distillation sont constitués en une matière transparente endulée ou non.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.