Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1964, à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, M. André Pierre Osmond Bizet, 7, Avenue la Fontaine, Société Maur France, dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements à la Cristallisation du Sucre. (Priorité du Brevet Français N° 921.119 du 11 janvier 1963).
Cette invention est caractérisée, par : ce qu'on retire une partie au moins de la masse contenant des cristaux de sucre à un moment de la fabrication choisi parmi les stades de concentration, de refroidissement et les passages entre les stades de concentration, de refroidissement et de turbinage, on enlève les cristaux de sucre contenus dans la dite partie et on retourne le liquide sucré débarrassé des cristaux à l'un des dits stades de concentration, de refroidissement et de turbinage pour le mélanger au reste de la dite masse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.