Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à Seize heures Quinze, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société de Construction d'Appareils Thermiques S.C.A.I. Anciennes maisons Digard et Arrighi réunies S.A. 96 Rue d'Amsterdam à Paris, (France) dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Perfectionnement aux Procédés et Appareils de Chauffage au Gaz Naturel. (Priorité du Brevet Français du 17 janvier 1963 N° 921.706).
Cette invention est caractérisée : par le fait que l'on produit un jet de gaz naturel et en amont du point de mixtion de ce jet avec un jet de gaz comburant, ce jet de Gaz Naturel étant soumis à l'action d'une haute température provoquant un craquage, au moins de la zone périphérique de ce jet de gaz naturel.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.