Suivant procès-verbal dressé le 21 janvier 1964 à 15 heures, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251 Rue de Vaugirard à Paris (15ème) dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Système de Sélection pour Circuits ou Equipements Électriques, (Priorité du Brevet Français du 1er février 1963 P.V. N° 923.469).
(Inventeurs : Henchir Ben Moussa et Shamsa Kohus).
Cette invention est caractérisée : par un système selon lequel on procède à des tests successifs portant sur la totalité des circuits, puis sur une fraction d'entrées puis sur une fraction de ceux qui restent et ainsi de suite jusqu'à ce qu'on ait isolé un circuit et un seul répondant aux conditions de décodage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.