Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.706

Publié au Journal Officiel n° 36 du 31 juillet 1964, page 916

Suivant procès-verbal dressé le 9 janvier 1964, à 17 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Erik Hauberg Nielsen Kridthöjvej, 21 Hojbjerg (Danemark), dont le mandataire est M. F. Barraco à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Appareil pour Incliner un Véhicule Automobile. (Priorité du Brevet Danois N° 150/63 du 12 janvier 1963).

Cette invention est caractérisée : par un élément de support destiné à être placé sous le côté du véhicule à soulever et un élément de levage, caractérisé en ce que l'élément de support affecte la forme d'une membrane allongée étudiée à une extrémité en vue de son engagement avec l'élément de levage et à son autre extrémité de manière à prendre appui contre le sol ou contre une autre surface de support.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 36 du 31 juillet 1964, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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