Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.708

Publié au Journal Officiel n° 36 du 31 juillet 1964, page 916

Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1964 à 16 heures 15, au bureau de la Propriété Industrielle, Electricité de France, (Service National) 2, Rue Louis Murat à Paris (8e) France et Gaz de France (Service National) 23, Rue Phurbert Delorme à Paris, (17e) France, dont le mandataire est M. G. Boccara Gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Flotteur à Flottabilité Variable. (Priorité du Brevet Français N° P.V. 921.557 du 16 janvier 1963).

(Inventeurs : Jean Margot et Gabriel Grivory).

Cette invention est caractérisée : par le fait que la masse d'allégement est constituée en partie par un fluide pratiquement incompressible plus léger que l'eau, de manière à limiter la quantité d'eau susceptible de pénétrer dans l'enveloppe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 36 du 31 juillet 1964, p. 916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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