Secrétariat d'état au plan et aux finances

AVIS N° 10.714

Publié au Journal Officiel n° 36 du 31 juillet 1964, page 917

Suivant procès-verbal dressé le 28 janvier 1964 à 9 heures 30, au bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : The Norwich Pharmacol Company ayant son siège 1st Eaton Avenue Norwich New York dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans, pour : Nouveau Compaq Thrombique substitué par un Radical Nitrofurannique, (Priorité du Brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 31 janvier 1963 sous le N° 255.227).

Cette invention est caractérisée : en ce qu'elle concerne à titre de produit industriel nouveau le (nitro - 5 fury - 2) 3 dihydro, 5,6 imiduzo 2,1 - 8,4 thiazole ainsi que ses sels minéraux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 36 du 31 juillet 1964, p. 917.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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