Avis et communications

AVIS N° 10.737

Publié au Journal Officiel n° 48 du 6 octobre 1964, page 1191

Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1964 à 11 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Biraghi (Société Anonyme) 20, Rue Jean Blanchard, Thonon les Bains (Haute Savoie) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux Machines à Souder les Tubes Bout à Bout.

(Priorité des Brevets Français P.V. N° 927.007 du 6 mars 1963 et première addition audit brevet P.V. N° 934.800 du 14 mai 1963), (Inventeur : Henri Jules Peignen).

Cette invention est caractérisée : par le procédé de centrage des parties extrêmes de deux tubes destinés à être réunis par soudure, consistant à pratiquer respectivement sur la partie externe de chacune des deux extrémités à souder, deux chanfreins de révolution, à disposer les deux tubes bout à bout en position sensiblement co-axiale sur un appareil comportant des moyens de support et des moyens de retenue axiale de manière que la réunion des chanfreins constitue une gorge, puis à soumettre le fond de ladite gorge à l'action d'au moins deux galets de centrage aménagés dans le plan de rac

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cordement et présentant une surface de portée de profil correspondant à celui du fond de la gorge tandis que les moyens de pression sont aménagés de manière à réaliser l'application étroite des galets au contact de ce dernier.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 48 du 6 octobre 1964, p. 1191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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