Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1964 à 9 heures 10 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company ayant son siège à Norwich, New York, 17 Catan Avenue, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Nouvelles Pyridazinones de la Série du Nitroforanne.
(Priorité du brevet aux Etats-Unis N° 265.358 du 15 mars 1963 et de sa continuation N° 339.099 du 21 janvier 1964).
Cette invention est caractérisée : en ce qui le produit comporte un membre du groupe constitué par l'hydrogène et les radiaux alkyles inférieurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.