Avis et communications

AVIS N° 10.738

Publié au Journal Officiel n° 48 du 6 octobre 1964, page 1192

Suivant procès-verbal dressé le 10 mars 1964 à 9 heures 10 au bureau de la Propriété Industrielle, Esso Research And Engineering Company à Elisabeth, Etat de New Jersey Etats Unis d'Amérique dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Paillis Agricole à Base de Liants Hydro-Carbones Clairs.

(Priorité de la demande de brevet déposé le 11 mars 1963 sous le N° P.V. 927.542 au nom de la demanderesse en France).

Cette invention est caractérisée : en ce qu'elle consiste à réaliser un paillis agricole de couleur claire qui a l'avantage, tout en retenant l'humidité de diminuer l'absorption de chaleur et d'éviter dans les pays chauds le grillage des graines.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 48 du 6 octobre 1964, p. 1192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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