Suivant procès-verbal dressé le 12 mars 1964 à 16 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Commerciale Française de l'Aérovap 19, rue de Varenne - Saint Maur (Seine) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux Appareils pour la Production d'Aérosols, Permettant Notamment la Désinsectisation ou la Désinfection Permanente ou Discontinue de L'Atmosphère de Tous Locaux.
(Priorité du Brevet Français déposé en France le 12 mars 1963 sous le N° 927.647).
Cette invention est caractérisée : par un Appareil producteur d'aérosols germicides et insecticides constitué par un corps doté d'au moins un moyen de chauffage et qui est entouré d'une gaine dans laquelle passe l'air du local où est situé l'appareil du fait que le corps de l'appareil comporte une pluralité de récipients destinés à recevoir des substances à action germicide, insecticide, etc... indéntiques ou différentes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.