Suivant procès-verbal dressé le 4 mars 1964 à 11 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Roland Stasse,
Industriel, demeurant 23 Ter, Avenue du Château - Bourg-La - Reine (Seine) France dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Appareil pour Produire et Distribuer une Boisson par Traitement au Moyen d'un Liquide d'un Produit Enfermé dans une Cartouche Préfabriquée.
(Priorité du Brevet Français N° P.V. 926.660 du 4 mars 1963).
Cette invention est caractérisée : par l'appareil pour produire une boisson par traitement au moyen d'un liquide d'un produit enfermé dans une cartouche préfabriquée et pour distribuer ladite boisson dans un récipient du genre gobelet ou tasse, comprenant deux corps l'un mobile par rapport à l'autre le corps supérieur étant porteur d'une tubulure en communication au moyen d'au moins un robinet avec au moins une canalisation d'alimentation en liquide de traitement (eau chaude ou eau froide) et d'un perforateur, le corps inférieur constituant le porte-cartouche caractérisé en ce que la base de ce porte-cartouche est pourvue d'un large orifice et que la cartouche placée dans ce porte-cartouche présente au contraire au moment de son utilisation un orifice relativement faible, les deux orifices étant coaxiaux afin de permettre l'écoulement direct de la boisson hors de la cartouche où elle a été confectionnée sans contact avec ledit porte-cartouche.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.