AVIS N° 10.743

Suivant procès-verbal dressé le 13 mars 1964 à 12 heures au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite Société d'Exploitation de Brevets Utilitaires S.E.B.U. I, Avenue Franklin D. Roosevelt Paris, Seine, France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements au Bouchage des Bouteilles et Articles Similaires.

(Priorité du Brevet Français N° P.V. 927.941 du 14 mars 1963).

Cette invention est caractérisée : par un perfectionnement qui consiste à associer à la bouteille une capsule du type ci-dessus rappelé mais comportant une jupe longue adhérant au col de la bouteille au-dessous de la bague.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.584

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.584 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1964, Monsieur Abdelhamid ben Hadj Laroussi Senoussi, Tunisien, Agriculteur demeurant à la Cebala du Mornag, ferme du Domaine d'Ouzra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Aitha », consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers avec un puits située à Ouzra, à 2 km. de la Cebala du Mornag, Cheikhat du Mornag, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 41 ha. 22 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Ardh El Aitha».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : un chemin public.

A l'Est : Ferme du Domaine d'Ouzra appartenant à Abdelhamid Senoussi et Cie.

A l'Ouest : Ahmed El Moueddeb, restant de la terre El-Aitha, réquisition n° 27.544.

Au Sud : Ferme du Domaine d'Ouzra sur partie et le D° El Moueddeb sur le restant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaada 86 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Ali ben Mohamed Derouiche, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.309 déposée le 4 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu clôturé en partie par des murs d'une contenance dénoncée de 234 mètres carrés mais qui est en réalité de 264 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé au quartier Bab El Oued, chemin El Méhajer à Tébourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Chemin El Méhajer.

Au Sud-Est : Titre Foncier n° 35086 85623.

Au Sud-Ouest et au Nord-Ouest : Héritiers Bel Amcha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ketty-Edouard » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Duca Edouard, Jean-Pierre, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.374 déposée le 7 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et des dépendances, d'une contenance dénoncée de 558 m², celle résultant du présent bornage est de : 533 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram, 6, Avenue Rossini et 15 rue de Bruxelles, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Pisani Jules et Ange.

Au Sud et au Sud-Ouest : Pisani Borg, T.F. 17.053, T.91.916

A l'Est : Rue Rossini.

A l'Ouest : Rue de Bruxelles.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelouahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet El Ouard 1 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Tir ben Hamida Kaabar, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.409 déposée le 5 avril 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant puits, bassin et chambre de moteur, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 40 ares et celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 14 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zekak El Khedri à 1,500 km. environ au Sud-Est de la gare de Bir Bou Rekba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Djebnoun dont son fils Mohamed, Abdesselam El Haloui et Menasser El Mankai.

Au Sud-Est : Ali Bouslama et ses co-propriétaires et Hadj M'Hamed Mami.

Au Sud-Ouest : une route dite Zekak El Khédri et au-delà Kacem Bou Askar et héritiers El Asmi.

Au Nord-Ouest : Abdesselam Guddana et Khemais Attia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tarak », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamza ben Hadj Ahmed ben Mohamed Bahri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.471 déposée le 16 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à rez-de-chaussée et 1er étage, d'une contenance dénoncée de

226 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 223 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa-Plage, rue du 20 mars N° 21 et Rue Habib Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue du 20 mars.
• A l'Ouest : héritiers Bahri.
• Au Sud : T. 32.213.
• A l'Est : Route Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raoudha 36 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Abdesselam ben Hamouda Et-Tourki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.669 déposée le 17 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1.360 mètres carrés, celle résultant du plan est de 1.425 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sfax Route El Ain km. 4., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Sadok et Abdellaziz Et-Tourki.
• Au Sud-Ouest : Mohamed ben Hamouda Et-Tourki.
• Au Sud-Est : Héritiers Ahmed El Kallel, une Zenka et au-delà Saïd El Kallel.
• Au Nord-Est : M'hamed Et-Tourki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaier Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit El Hamd », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bannour ben Mohamed ben Amor Othman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.720 déposée le 11 septembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1964. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un petit terrain nu accolé à la maison, d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du plan est de 582 m².

L'immeuble se trouve situé à la Raoudha Banlieue de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Passage privé au-delà duquel se trouve Khelifa ben Mohamed ben Ali Hassine.
• A l'Ouest et au Sud : Abdelhamid ben Hassen El Béji.
• A l'Est : Hassen ben M'hamed ben Ahmed El Béji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Babba Sghaier Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Khelil Achoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.726 déposée le 4 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nécessaire à la construction, d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du plan est de : 1045 m².

L'immeuble se trouve situé à la Raoudha, Banlieue de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Piste de la Raoudha à Mahdia-Ville au-delà de laquelle se trouve Ahmed ben Amor Othmane El Garaoui.
• A l'Est : Ahmed ben Salem Braham.
• Au Sud : héritiers Djilani ben Hadj Ali Braham dont M'hamed.
• A l'Ouest : Piste privée pour Ali Kesraoui au-delà de laquelle se trouve Khelifa ben Ali ben Abderrahmane Chatmen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Loussaief », située au cheikhat de Fourna, délégation de Tébour-souk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.149 par Monsieur le Directeur des Domaines pour le compte de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1964, par M. Konzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures à Ain Fourna.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie - Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le lundi 19 octobre 1964, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Hamouda dit Hamda ben Amor ben M'hamed Ladhari demeurant à Chott Maria, délégation de Sousse, Co-foitant : Amna bent Amor ben M'hamed Ladhari, sans profession, demeurant à Chott-Maria, délégation de Sousse, Immeuble mis en vente : la totalité de la maison et Zriba sises à Chott Maria, délégation de Sousse, au lieu dit « Souani Ladhari » et limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Amna bent Amor ben M'hamed Ladhari;

À l'Est : par la route ancienne de Tunis;

Au Nord : par les héritiers de Salem Amor Ladhari;

Mise à prix : Cent dinars (100, D)

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

L'Avocat poursuivant

Maître Larbi Ghomrasni.

N° 1.085

Etudes de Maître Erréra Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France
N° 54 - SOUSSE.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière d'un immeuble sis dans la forêt de Sahline.

L'adjudication aura lieu le lundi 16 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite Ville.

Poursuivant : Monsieur Brahim Slama, Commerçant, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Salah ben El Hadj Hamouda, propriétaire, demeurant à Sahline.

IMMEUBLE SAISI

La moitié indivise de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit « ED.DEKHILA » forêt de Sahline comprenant des arbres fruitiers, (pommiers) en co-propriété avec le sieur Sadok Achour, limitée :

Au Sud : Hts. Salah ben Salah Es.Sahraoui.

À l'Est : Le rivage de la mer.

Au Nord : Mohamed ben Mohamed Akkara.

À l'Ouest : Ali ben Salah Es.Sahraoui d'une part et pour la partie restante la route de la Dekhila.

MISE A PRIX

CINQUANTE DINARS : 50 Dinars

Les droits en sus.

L'Avocat poursuivant :

Maître Erréra Egidio

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Erréra Egidio, rue de France N° 54 à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il est déposé.

NOTA : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 1.176

ASSISTANCE JUDICIAIRE

M. : 5.319

Cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation
20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Les 4.408.674.429.004.800, d'une parcelle de terre complantée d'oliviers sise au Henchir Bouchet El Ourarda, Cheikhat de Bir Mechergua, d'une contenance de douze hectares environ dans l'indivision du Henchir immatriculé sous le N° 115.092 à la propriété foncière.

Le 11 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des Criées du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami, demeurant à Fouchana, Cheikhat d'El-Mhamdia, Banlieue de Tunis.

Tiers Saisi : Monsieur Tahar ben Hsine ben El Hadj Mohamed El Hammami.

Mise à Prix : 300 Dinars

Outre les frais

Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed ben Naceur Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 20 Boulevard Farhat Hached Tunis.

Cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis.

Pour participer aux enchères, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis est exigible.

Suivant décret du 8 août 1961.

L'Avocat poursuivant :

Maître Mohamed ben Naceur.

N° 1.269.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 56.461, dénommé « Dar Bouhaouala », étant égarée, tout détenteur de la dite copie est prié de la rapporter à Maître Albert Uzan avocat à la Cour, 14, rue Ali Bach Hamba, Tunis.

N° 1.299.

Cabinet de Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation 126, Rue de Serbie, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

De la propriété objet du Titre Foncier « JEAN MARIE » N° 125.879 sise à Bir-Drassen, au Sud-Est de la halte de ladite localité, en bordure de la route N° 44 de Soliman à Korba, à proximité du km 53.

Ladite propriété a une superficie de 10 a (dix ares). Elle consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction divisée en un appartement comprenant trois pièces, cuisine et W.C. occupé par la Médersa de Bir Drassen, construit en briques, et 1°) une boutique sans toit ni porte ni fenêtre, construite en agglomérés, 2°) une boutique couverte en tuiles construite en agglomérés occupée par la Médersa sus-nommée, 3°) une boutique à usage commercial occupée par M. Boubaker ben Hadj Abdelkrim Khmir, construite en briques et couverte en tuiles, 4°) une boutique occupée par Salem ben Ali Louhichi ben El Hadj Salam, couverte en tôle ondulée et construite en agglomérés.

Date de l'Adjudication : Le lundi Neuf novembre Mil Neuf Cent Soixante Quatre, à Neuf heures du matin, par-devant la Chambre des Criées du Tribunal de Grombalia, séant au Palais de Justice de ladite ville Boulevard Habib Bourguiba.

Nom de la Poursuivante : L'Union Bancaire pour le commerce et l'industrie, dont le siège est à Tunis 7, Rue Es-Sadikia, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège, ayant Maître Lamine Bellagha pour avocat.

Nom de la Partie Saisie : Monsieur Jean Scollo, demeurant à Bir-Drassen.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia.

Pour renseignements et visite, s'adresser au Cabinet de Maître Lamine Bellagha, Avocat à la Cour de Cassation, 126, Rue de Serbie à Tunis.

Mise à Prix : Cent (100) Dinars - Les frais, droits et émolliments en sus sur le prix d'adjudication.

N.B. — Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur du Cap Bon prévue par le décret du 8 août 1961.

N° 1325

SOCIETE

« AFRIQUE-VOYAGES »
Société Anonyme
au Capital de 2.000 Dinars
Siège à Tunis
27, Avenue Habib Bourguiba
R.C.

I — TRANSFORMATION

D'un acte s.s.p. en date à Tunis le 25 septembre 1964, enregistré le 29 septembre 1964 (A.C.I.) Vol. 742 bis, Case 150.

Il résulte notamment ce que suit :

I — La Société à responsabilité limitée « Afrique-Voyages » a été par application de l'article 21 de ses statuts et des dispositions du Code de Commerce, transformée en Société Anonyme, sans création d'un être moral nouveau mais sous réserve des droits des tiers.

Sous sa forme nouvelle, la Société est régie par les articles 48 à 136 du Code de Commerce, par les lois subséquentes et par ses statuts.

Le Capital Social a été maintenu à 2.000 Dinars.

Il est désormais divisé en 200 Actions de 10 Dinars chacune.

A cet égard il a été constaté que l'actif net de la Société est nettement supérieur au capital Social.

Par l'effet de la transformation, Monsieur Mohamed Slim cesse à compter de ce jour d'exercer ses fonctions de gérant.

II — Les Statuts de la Société, sous sa Forme Nouvelle, ont été établis et il en est extrait ce qui suit :

Objet : La création et l'exploitation d'une Agence de voyages et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.

Durée : 20 ans, reconduction par tacite reconduction.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Administration : Elle est administrée par un Conseil de 3 à 12 membres nommés pour une durée de six années.

Le Président ou un administrateur signe les copies ou extraits des procès-verbaux.

Le Président du Conseil, assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Commissaire aux Comptes : L'Assemblée Ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires pour 3 ans à l'effet de vérifier les livres et de faire leur rapport à l'Assemblée des actionnaires.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

Répartition des Bénéfices :

1°) 5% Réserve légale;
2°) 6% Dividende pour les actionnaires;
3°) Le surplus = réserves extraordinaires ou spéciales.

Dissolution — Liquidation : En cas de perte des 3/4 du Capital Social, l'Assemblée décidera de la poursuite ou de la dissolution.

III — ONT ETE NOMMÉS

1°) Comme administrateurs devant composer le premier Conseil d'Administration pour une durée de six années qui prendront fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1970.

Messieurs Mohamed Slim, Abderrazak Msadek, Khemais Msadek, Hassen Slim et Abdelwahab ben Achour.

2°) Comme Commissaire aux comptes titulaire pour les exercices 1964.

Monsieur Ahmed Boukadida.

Lesquelles fonctions ont été acceptées par chacun desdits administrateurs et Commissaire.

Aux Termes de sa première délibération en date du 30 septembre 1964, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Slim, Président-Directeur-Général.

Dépôt — Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 septembre 1964.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration

N° 1326

SOCIETE

« AFRIQUE VOYAGES »
S.A.R.L.
Société au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
27, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par décision collective des associés en date à Tunis le 23 septembre 1964, enregistré A.C.I. le 24 septembre 1964, Vol. 742, Série I, Case 77, le capital de la Société a été augmenté de Mille (1.000) Dinars par incorporation des réserves au capital à raison de 500 Dinars, et 500 Dinars en espèces divisé en 50 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées et souscrites par de nouveaux associés avec l'accord des fondateurs.

Dépôt : 2 exemplaires de la décision collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 septembre 1964.

Pour extrait et mention
Le Gérant

N° 1.327

N.P.K. ENGRAIS

Société Anonyme Tunisienne au Capital
de 2.339.000 Dinars
R.C. Sfax 2876

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 44 des 18-22 septembre 1964 annonce N° 1276, deuxième alinéa, infine:

Au lieu de : exercice 1962;
Lire : exercice 1963.

Le Conseil d'Administration

N° 1.328

Suivant acte s.s.p. en date du 14 septembre 1964, enregistré à Tunis le 21 septembre 1964 N° 742 Bis Case 67, M. David Younès, demeurant à Tunis 20, Rue François Bourgade, a vendu à M. Tahar ben Hadj Ahmed ben Ghorbal, demeurant à Hammam-Lif 27, Rue de la Poste, le fonds de commerce de bonneterie au détail sis à Tunis 76, Rue de la Kasbah.

Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire, entre les mains de Maître J. Nizard, Avocat à Tunis 16, Rue des Tanneurs, dans les 20 jours de la présente insertion et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « LE PETIT MATIN » du 26 septembre 1964.

N° 1329

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 81.281 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Sadok Bouhafa, Avocat à Tunis 20, Rue d'Angleterre.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention d'un duplicata du dit titre.

N° 1330

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-111 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ameur ben Hadj Ali ben Salem ben Mohamed El Baâtout, nationalité tunisienne, demeurant à Touza, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Touza. Délégation de Djemmal. Gouvernorat de Sousse. d'une superficie de 224 m². limitée :

Au Sud : par une route et Hassine El Mili.

À l'Est : Ameur ben Hadj Ali El Baâtout.

Au Nord : Hadj Ali Baâtout et Djel. loui Gadbout.

À l'Ouest : par une route et les héritiers de Hassine Baâtout et Abdelhamid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Ali ben Ahmed Jouada, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Keh. line, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Bayat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse. d'une superficie de 3 hectares, complantée de 40 pieds d'oliviers. limitée :

Au Sud : par Ali ben Hadj Ali Jouada et Ali ben Hamouda ben Hadj Belgacem.

À l'Est et au Nord : par Salah ben Moubarek ben Jabeur.

À l'Ouest : par Abdallah ben Mohamed ben Jabeur.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mohamed ben Salah ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une

parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse. d'une superficie de 3 hectares et un quart d'hectare. complantée de 138 pieds d'oliviers, 20 amandiers et 3 abricotiers. limitée :

Au Sud : par Salah ben Mohamed ben Khira.

À l'Est : par une route publique.

Au Nord : par les héritiers de Belgacem et Salem ben Belgacem.

À l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Mohamed ben Ali ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois quarts d'hectare. complantée de 32 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben El Garbi ben Ahmed ben Khira.

À l'Est : par Mabrouk ben Mohamed ben Ali ben Khira.

Au Nord : par les héritiers d'El Oussalef ben Ahmed ben Khira dont Mabrouk El Oussalef.

À l'Ouest : par Ali ben Mohamed ben Ali ben Khira.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Ali ben Khira Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois quarts d'hectare. complantée de 32 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben El Gharbi ben Ahmed ben Khira.

À l'Est : par Ammar ben Mohamed ben Ali ben Khira, les héritiers d'El Oussalef ben Ahmed ben Khira et Mabrouk El Oussalef.

À l'Ouest : par Salah ben Oussalef ben Ahmed ben Khira.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Farhat ben Ameur ben Farhat ben Hamida, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouled Ameur, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et un quart d'hectare. complantée de 48 pieds d'oliviers. limitée :

Au Sud : par Tahar ben Ameur ben Farhat.

À l'Est : Ali ben Rziga.

Au Nord : Ahmed ben Farhat Bouakez.

À l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Mansour ben Mohamed ben El Med. deb Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel, Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse. d'une superficie de trois quarts d'hectare. complantée de 26 pieds d'oliviers. 4 amandiers et 1 figuier. limitée :

Au Sud : par Brahim ben Abid et Mansour.

À l'Est : par une route publique.

Au Nord et à l'Ouest : par Taïeb ben Mohamed ben Mansour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Mohamed ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat. Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et un quart d'hectare, complantée de 128 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Ahmed ben Mohamed ben Salah ben Khira.

À l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Ammar ben Mohamed ben Salah ben Khira.

À l'Ouest : par le domaine de l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamida ben Ameur ben Farhat ben Hamida, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat. Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 22 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Zohra bent Ali ben Hamza.

À l'Est : par Ali ben Abdallah Rziga.

Au Nord : par Farhat ben Ameur ben Farhat et son frère Tahar.

À l'Ouest : par Tahar ben Ameur ben Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Meftah ben Mansour ben El Medeb Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat. Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 128 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Salma bent Meftah ben Mansour.

À l'Est : par Mohamed ben Hassine Chouchane.

Au Nord : par la terre de la D.T.

À l'Ouest : par Salem ben Khalifa Chaftar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Rebeh bent Meftah ben Mansour ben Mouldi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat. Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 10 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Brahim ben Ltaief ben Messaoud.

Au Nord : par Salah ben Abid ben Mansour.

À l'Ouest : par les héritiers d'El Oussalef ben Ahmed et Mahbouba bent El Oussalef.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Salah ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat. Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 22 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par les héritiers de Meftah ben Mansour et Hassen ben Meftah.

À l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Salah ben Mohamed ben Salah ben Khira.

À l'Ouest : par le domaine de l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Khadija bent Mohamed ben Oussalef ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat. Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 12 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par Rebeh bent Mohamed Oussalef.

À l'Ouest : par le domaine de l'État.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mansour ben Abid ben Mansour ben El Medeb Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat. Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida. Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 22 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : par les héritiers Abid ben Mansour dont Mabrouka et sa sœur Khadija.

À l'Est : par une route publique et sa mère Aycha bent Ammar Bouakez.

Au Nord : par Brahim ben Abid ben Mansour.

À l'Ouest : par le domaine de l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Mohamed ben Oussalef ben Ahmed ben Amor ben Khira, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare, complantée de 44 pieds d'oliviers, 70 pieds d'amandiers, 4 figuiers et 5 abricotiers, limitée :

Au Sud : par Salah ben El Oussalef ben Khira et Ali ben Mohamed ben Khira.

À l'Est : par les héritiers Hadj Ali ben Ahmed ben Khira et El Hezza bent Mohamed El Goul.

Au Nord : par Kilani ben Oussalef ben Khira.

À l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mabrouk ben Hassine ben Mohamed ben Ganem Eddaouadi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et un demi hectare, complantée de 96 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par le domaine de l'Etat.

À l'Est : par M'barek ben Hassine ben Krig et Amor ben Salah ben Hadj Amor.

Au Nord : Salem ben Khalifa ben Abdallah Chagiar.

À l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelhédi ben Meftah ben Mansour, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 21 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mohamed Seghaïer.

À l'Est : par les héritiers Meftah ben Mansour, Salha bent Meftah, sa sœur M'barka et Latifa bent Hadj Ali.

Au Nord : par Ahmed ben Mohamed ben Salah Tarhouni.

À l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Touffaha bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 13 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers Béchir ben Hadj Ahmed, Ali ben Ahmed ben Khira et Salma bent Mohamed El Bahri.

À l'Est : par une route publique.

Au Nord : par Oum El Khir bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira.

À l'Ouest : par Mohamed ben Ali ben Khira Baltia.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Touffaha bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 19 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Latifa bent Hadj Ali ben Ahmed ben Khira.

À l'Est : par une route publique.

Au Nord : par les héritiers Béchir ben Hadj Ali ben Ahmed ben Khira et Salma bent Mohamed Bahri.

À l'Ouest : par Mabrouk ben Oussalef ben Ahmed ben Khira.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Mohamed Oussalef ben Ahmed ben Khira El Arfaoui, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un quart d'hectare, complantée de 14 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Kilani ben Oussalef ben Ahmed ben Khira.

À l'Est : par les héritiers Hadj Ali ben Ahmed ben Khira et Bahria bent Mohamed ben Ali Bahri.

Au Nord : par Rebeh bent Oussalef ben Ahmed ben Khira.

À l'Ouest : D.T.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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