Suivant procès-verbal dressé le 11 mars 1964 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, l'Office National Industriel de l'Azote ayant son siège à Toulouse Haute Garonne dont le mandataire est M.H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Fabrication de Gaz Riches en Ethyène et Propyène.
(Priorité du Brevet Français sous le N° 4.868 de la Préfecture de Haute Garonne, le 3 avril 1963).
Cette invention est caractérisée : en ce que l'on part de produits pétroliers noirs tels que gas-oil, ou fuel oil en présence de vapeur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.