Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1964 à 10 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Stamicarbon N.V., ayant son siège 2 Van Der Maesenstraat, Heerlen, Pays-Bas dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé pour la Fabrication de Sels d'Engrais Pratiquement Exempts de Chlore et de Sulfate ou de Mélanges de Ceux-Ci.
(Priorité de la demande de brevet déposée aux Pays-Bas le 5 avril 1963 sous le N° 291.228 - Inventeur Mr. Abraham Hermanus de Rooy).
Cette invention est caractérisée en ce que le procédé consiste à partir de solutions obtenues par la décomposition de phosphate brut à l'aide d'une quantité d'acide nitrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.