Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1964 à 16 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Sumitomo Chemical Company LTD 15, Kitahama - 5 - chome Higashi - Ku Osaka Japon, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du
Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Essais d'Acides Cyclopropane - Carboxyliques.
(Priorité du Brevet Japonais N° 19.155/63 du 11 avril 1963 N° 19.156 du 11 avril 1963, N° 42.808/63 du 13 août 1963, N° 46.050/63 du 29 août 1963 N° 68.215/63 du 17 décembre 1963 N° 65.673/63 du 19 décembre 1963).
Cette invention est caractérisée par des esters d'acides cyclopropane - carboxyliques répondant à la formule générale indiquée à la description dans laquelle X1, X2, X3, et X4., représentent chacun un atome d'hydrogène ou d'ha'ogène ou un radical méthyle ou acéoxyle. Z un atome d'oxygène ou du soufre F, une double liaison dans une position quelconque du moyen hexagonal isocyclique, et R un radical méthyle ou carbométhoxyli.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.