Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1964 à 11 heures 15 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Albert Marcel Cyprien Alexandre Saint-Pierre-de-Columbier (Ardèche) France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de Fabrication de Produits Textiles Comprenant des Fibres Elastiques Synthétiques.
(Priorité du Brevet Français du 10 avril 1963 N° 931.017).
Cette invention est caractérisée par le fait que ce procédé de fabrication comprend la succession des étapes suivantes : torsion d'un fil élastique et d'au moins un fil inextensible avec une torsion d'assemblage de sens opposé à celle du fil élastique pour former un retors mécaniquement stable dont un prépare également de la même manière le retors symétrique, fabrication des produits textiles en alternant ces retors symétriques, puis chauffage momentané du produit textile par la vapeur jusqu'à la température de retrait total de la fibre textile la plus fragile constituant ce produit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.