Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.764

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 novembre 1964, page 1279

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1964 à 15 h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle, L'Aluminium Laboratories Limited 1 Place Ville Marie, Montréal, Quebec Canada, dont le mandataire est M.O. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : des Perfectionnements ou Relations Relatifs au Procédé de Distillation de Sous Halogénures pour Récupérer L'Aluminium Métallique.

(Priorité du Brevet déposé aux U.S.A. le 24 avril 1963 sous le N° 275.366).

Cette invention est caractérisée en ce que concerne un procédé de distillation de sous halogénures pour récupérer l'aluminium métallique à partir d'un métal impur contenant de l'aluminium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 3 novembre 1964, p. 1279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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