Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.762

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 novembre 1964, page 1278

Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1964 à 11 heures 15 au bureau de la Propriété Industrielle, Retaro S.A. la Société Espagnole, Paseo de Valencia al Mar N° 70 valencia (Espagne), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de Protection de Fruits Spécialement Citriques Contre la Putréfaction.

Cette invention est caractérisée par un procédé de protection de fruits frais spécialement citriques contre la putréfaction, selon lequel on soumet ceux-ci à un bain d'une solution aqueuse de 2 - amine - butane ou d'une émulsion de cire qui contienne ce produit chimique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1279

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TENISIENNE — 3 Novembre 1964

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 3 novembre 1964, p. 1278.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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