Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.765

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 novembre 1964, page 1279

Suivant procès-verbal dressé le 13 avril 1964 à 15 heures 30 au bureau de la propriété Industrielle, L'aluminium Laboratories Limited 1 place Ville Marie, à Montréal, Québec, Canada, dont le mandataire est M. Oswald Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Méthode pour Déterminer la Composition des Mélanges des Sels Fondus.

(Priorité du Brevet déposé aux U.S.A. le 22 avril 1963 sous le N° 274.420).

Cette invention est caractérisée en ce que se rapporte aux appareils et procédés pour déterminer la Composition des mélanges de sels fondus, et elle concerne plus particulièrement un appareil et un procédé pour déterminer les proportions relatives de chlorure d'aluminium et de chlorure de sodium dans des mélanges fondus de ces sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 53 du 3 novembre 1964, p. 1279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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