Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme Société pour L'utilisation Rationnelle des Gaz, 44, Rue Washington - Paris - France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Dispositif de détection des fuites au robinet des bouteilles de gaz notamment d'hydrocabures liquéfiés.
(Priorité du Brevet Français P.V. N° 941.473 du 15 juillet 1963).
(Inventeurs : Garard Robert, Félix Samman).
Cette invention est caractérisée par le fait que chaque bouteille arrive à son tour dans une première zone d'accumulation de fuites où elle est coiffée d'un chapeau où s'accumulent les gaz de la fuite éventuelle au robinet, puis passe au point de contrôle où l'achatition ainsi recueilli est transféré par un dispositif de transfert pneumatique à un analyseur, notamment un analyseur infrarouge, le chapeau de recueil étant alors retiré de la bouteille, la bouteille étant ensuite classée parmi les bouteilles « FUYARDES » ou parmi les bouteilles « NON FUYARDES ».
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.