Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 10.786

Publié au Journal Officiel n° 61 du 15 décembre 1964

Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1964 à 17 heures 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme, Société pour L'utilisation Rationnelle des Gaz, 44, Rue Washington - Paris - France, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Installation de préparation de bouteilles de gaz liquéfiés avant leur remplissage.

(Priorité du Brevet Français P.V. N° 952.214 du 29 octobre 1963).

(Inventeur : Alfred Rouanet).

Cette invention est caractérisée par une installation automatique de préparation des bouteilles de gaz liquéfiés avant leur remplissage, effectuant l'ouverture des robinets des bouteilles jusqu'à leur position d'ouverture maximum et le dévisage des écrous de sécurité des embouts de bouteilles, comportant essentiellement un poste de préparation où chaque bouteille est immobilisée, une tête dévisseuse mobile qui

vient coiffer le sommet de la bouteille au poste de préparation et qui, simultanément, ouvre son robinet et dévisse son écrou de sécurité et, enfin des moyens de déclenchement et de contrôle temporisé qui commandent cycliquement l'ensemble de l'opération de préparation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 15 décembre 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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